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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
8 décembre 2010
.. ... 78440 GARGENVILLE non comparant INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fa
24 juin 2013
24 juin 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 juin 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie Francillette, greffier
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58f15eb387f553b9b99f
9 avril 2025
9 avril 2025
Vice-Présidente/ Juge / Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles / chargé(e) des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Sylvie PAWLOWSKI, Greffier ; Après débats
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304823_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Villeneuve de la Raho, tirée du défaut d'intérêt à agir de M. A, ne peut qu'être écartée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa97
21 février 2008
21 février 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 21 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a33
13 novembre 2015
13 novembre 2015
ET DU DELIBERE Madame Dominique HAYOT, Présidente, Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère, Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, Conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose Colette GERMANY DEBATS
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac75
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N° RG 21/03923 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBC2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON AU
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d2984
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Y] a remplacé son responsable de rayon et qu'il a effectué la quasi totalité des missions incombant à celui-ci.
Source officiellePPP Contentieux général
66964100f5112d8edd057482
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SAVCI C/ [X] [P] [Z] [C] [Y] [B] épouse [C] [A] [C] Expéditions délivrées à : Me RACON FE délivrée à : Me RACON Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603650fa82baefb20744355d
13 novembre 2015
13 novembre 2015
, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Lindsey CHAUVY, Greffier placé.
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f1e12c85000874af44
17 janvier 2024
17 janvier 2024
barreau de MONTPELLIER, Ordonnance de clôture du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle1ère chambre civile A
6163874c947dd77ae6de0411
20 janvier 2011
20 janvier 2011
PIOT-MOUNY JEANTET LOYE & ASSOCIES JURI EUROP, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société SELECOM & AGEVE - SAS - [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alain RAHON
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886ff
11 mai 2006
11 mai 2006
TOQUE 638) L'ETAT FRANCAIS, représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Public Siège social : Service Juridique Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître RAHON
Source officielleJuge libertés & détention
66883654342d338c20d2c900
5 juillet 2024
5 juillet 2024
IDZIEJCZAK Olivier, avocat commis d’office, En présence de Mme [U] [X], interprète en langue géorgienne, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301586
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Elle verse par ailleurs au débat un jugement non définitif du 25 juin 2008 relatif à l'expropriation d'un garage dans la ZAC de la Courondelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B était positionné à Papeete et n'a pas subi une exposition externe aux rayonnements à la suite des tirs d'essais réalisés au cours de cette période et qu'il n'existe aucune possibilité que M.
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079733
29 avril 2022
29 avril 2022
INTIMÉE : SAS AUCHAN HYPERMARCHÉ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d1
13 juin 2019
13 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01753
5 novembre 2015
5 novembre 2015
de 0 à 5 km 3MG ; -zone 2 -rayon de 5 à 20 km 4 MG ; -zone 3 -rayon de 20 à 30 km 5 MG ; - zone 4 -rayon de 30 à 50 km 6MG ; ces indemnités sont exonérées des cotisations sociales et non soumises à impositions
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ses tâches qui sont importante pour le rayon son délaissé volontairement par la direction au final.
Source officiellePage 67 sur 364