. / Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites. / 3.

A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de

implicite de rejet ont été pris en méconnaissance des dispositions de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clar, qui prévoit que les couvertures seront à rampants

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

consultatif pour la répression des abus de droit alors que la procédure relevait de la procédure d'abus de droit, entachant ainsi la procédure d'un vice substantiel ; le service a procédé à un abus de droit rampant

DELVINA 08/03/2011 21/05/2013 08/06/2011 07/10/2013 16530/06 ELTARI 08/03/2011 10/06/2014 15/09/2011 10/09/2014 45264/04 HAMZARAJ No.1 03/02/2009 06/07/2009 12306/04 NURI 03/02/2009 06/07/2009 38222/02 RAMADHI

(une heure de promenade par jour) -   61354/13* 27/09/2013 Ion GHERMAN 31/03/1959, représenté   par M e   Alexandru POSTICA   Condamnation à 12 ans d’emprisonnement, Tribunal de Râșcani

privée de la personne concernée, étant donné que la nationalité constitue un élément de l'identité des personnes (CEDH, arrêt du 12 janvier 1999, Karassev, n° 31414/96 ; CEDH, arrêt du 21 juin 2016, Ramadan

modifiée depuis le départ des requérants suite à la prise de pouvoir par les moudjahidines au printemps 1992, la désignation de Mujaddedi à la présidence de la République en avril 1992, la succession de Rabbani

Or, il a notamment été relevé : - Des risques importants d'intrusion et de prolifération des animaux rampants ou volants à l'intérieur des locaux ; - Des risques de contaminations des produits et de

était tout à fait adapté en ce qu’il prévoyait des dispositifs de protection individuelle (points d’ancrage pour l’utilisation de harnais) et collective (échelle fixe, mise en place d’échafaudages rampants

Dans le séjour-cuisine : les doublages en lucarnes (2) et rampant recèlent des « fantômes » de rail et fixation et d’importantes « salissures » .

Il conclut que le pignon n'est pas assez chainé, qu'il manque le chainage des rampants ainsi que le chainage de ceinture basse des pignons, que le meneau à droite de la porte n'est pas correctement armé

ISOTOP a proposé à Madame [R] [K] et Monsieur [H] [T], son compagnon, la réalisation de travaux de rénovation énergétique portant sur l'isolation thermique en rampant de toiture et des murs par l'intérieur

Bulgarie , n o 74012/01, § 42, 6 novembre 2008, et Rahmani et Dineva c. Bulgarie , n o 20116/08, § 66, 10   mai 2012).

L'article 19 du titre 1, relatif aux dispositions générales de ce règlement, définit la " terrasse de toiture " comme une " terrasse aménagée dans le rampant de toiture, permettant de disposer d'un élément