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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310162

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

I... et I..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, et après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50182

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Artprice.com, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. S...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02067

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON ET MÉGRET, de la société civile professionnelle HÉMERY et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100851

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

. , conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201316

Cassation

9 octobre 2008

9 octobre 2008

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742777b

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f409a

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société "Plaisir des années 30", les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea82

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0808

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et De La Varde, avocat de la société Vynerra, de la SCP Riché, Blondel et Thomas Raquin

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0b24

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Coopérative Saônoise agricole, de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee5b0

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Coutard, avocat de la société civile piscicole "Les Salmonidés d'Aquitaine", de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eecf3

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat du CMAR Provence-Languedoc

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef41

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard et la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13ed

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme de Y..., de Me

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1bf7

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Goutet, avocat des époux Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db5

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observatons de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., divorcée Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e64

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3e0

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6a8

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

A..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee168

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire rapporteur Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme R., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle

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