agricole (MSA) de la Corse Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[N] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : l'URSSAF - agence pour la sécurité sociale des indépendants et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[K] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [K] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60592 ORDONNANCE

Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Citya immobilier Pecorari et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 62127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

Amrest Opco Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Challancin prévention et sécurité Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Normandie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

F 23-16.933 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Fiducial consulting Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'établissement ACM Habitat office public de l'habitat de [Localité 3] Méditerrannée métropole Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Cabinet Briard Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

François Pinet Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

(s) : la société Totalenergies électricité et gaz France Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Naturalia France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Office central de gestion et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 51030

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : T 23-16.185 Demandeur(s) : la société Ullys business Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Haute-Normandie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

23-16.943 Demandeur(s) : la société Stef Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : la société Transdev [Localité 3] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Thiriez Défendeur(s) : le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon (GIHP Occitanie LR) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol