Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Patez, pour la société Fitlane. Considérant ce qui suit : 1. M.

S... a eu une progression de carrière parfaitement conforme aux règles en vigueur - ses écritures, spécialement pages 36/38 -, ce qui ressort du propre panel de comparaison produit à son initiative et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

de travail et la recherche du reclassement doit être effective.

[G], au 31 mars 2018 ; ce panel comporte 45 salariés dont M. [G] et met en évidence : -que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Le 27 juillet 2015, il relève une tendinite de la patte d'oie. Un avis rhumatologique est demandé. Le 21 octobre 2015, le médecin note une infiltration et une visco- supplémentation.

rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE

entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE

complained under Article 6 §§ 1 and 3 (c) of the Convention about the violation of the principles of equality of arms, adversarial proceedings and the absence of defence from the session of the appeal panel

POPOV 21/01/2021 41075/19 Sergey Nikolayevich MATVEYEV 25/06/2020 43028/09 Anna Kuzminichna KOLOBUTINA AND OTHERS 05/07/2018 54791/18 Sergey Sergeyevich DZHUN AND 2 OTHER APPLICATIONS 17/12/2020 5898/13 Pavel

(PATRICE) : 1° CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU MORBIHAN DU 24 MARS 1977 QUI LES A CONDAMNES, X... ET Y...

venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice

en la personne de Maître [O] [A], La débitrice, prise en la personne de Monsieur [R] [C], président, bien que régulièrement convoquée par LRAR revenue au greffe avec la mention « pli avisé et non réclamé

CLOISONS 54 Société inscrite au RCS de Nancy sous le N° 392 659 744, dont le siège social est sis 20 rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Patrice BUISSON, avocat au barreau de NANCY,

[F] [G] demeurant 1 rue Edouard Branly - 68000 COLMAR représentée par Me Patrice HUGEL, avocat au barreau d’ANGERS substitué par Me Margarita TSALIEVA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE