Y..., à titre personnel, se rapportaient à des chantiers du cabinet d'architecte intérieure "Les Associés Le Tennier-Roselier", qui n'était pas débiteur de la facture correspondant aux travaux réalisés

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne

BTSG² MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER - Me Marie-monique CASTELNAU - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME

RG 20/06578 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBIT [G] [W] née [S] C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick LADU Me Roselyne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :  Mme Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT, Présidente de chambre Monsieur Jean-Yves

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à

Société AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTIONS SARL HOLDING [U] [K] C/ [G] [P] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Roselyne

DBVB-V-B7D-BENOU SCI LES MIMOSAS C/ [X] [D] épouse [S] [P] [D] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Philippe BERTOLINO Me Roselyne

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Fabien COLLADO - Me Joëlle HELOU-MICHEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Rôle N° RG 19/16860 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDGZ [E] [D] [G] [V] C/ [N] [H] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric FAUBERT Me Roselyne

19/12160 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVJK SARL ALPHA PROMOTIONS C/ [S] [Y] SARL AB CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère M.

Rôle N° RG 25/03645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXE [T] [C] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATIONABSUS Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Roselyne

DBVB-V-B7H-BK25J [Z] [T] [E] [W] [N] [T] [C] [W] C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATIOND'EQUIPEMENTS (CGL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Roselyne

INTERNATIONAL DRIVERS SERVICES C/ Société BR ASSOCIES RIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée

SOCA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

TADDEI - FERRARI - [C] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour :

2024 N°2024/361 Rôle N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3Y [W] [U] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Roselyne