s'étant avérés incapables de la déterminer en raison des variations de ce témoin et ont ainsi privé leur décision de base légale au regard des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 et R. 10 du Code de la route

Y... qui l'avait acheté pour son fils dans un magasin Carrefour, a fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT

roulé 2 640 km, un camion appartenant à la société Distrigranit, assuré auprès de la société caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles - Groupama Paris Val de Loire (l'assureur), a perdu ses roues

[H] [C] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Cherbourg-en-Cotentin, en date du 8 mars 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

C était responsable d'équipe sur le site de production de Rousset dans les Bouches-du-Rhône.

Par un arrêt n° 19MA01393 du 26 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune du Rouret, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. B.

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance de Rouen

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance de Rouen

A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/104 du 9 mars 2023 du maire de Carry-le-Rouet portant mise en sécurité - procédure urgente sur le front rocheux bordant

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur parcelle cadastrée section AX n°92 sise 21 allée de la Falaise à Carry-le-Rouet

et la bande maritime des 300 mètres de la commune de Carry-le-Rouet.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 417-10, III, 1° du code de la route et 111-4 du code pénal ; Vu l'article R. 417-10, III, 1°

euros et une amende de 75 euros ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 550 du Code de procédure pénale, L. 121-2 du Code de la route

stationnement gênant, a renvoyé Rodolphe X... des fins de la poursuite ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 417-10, II, 1 , du code de la route

complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 211-21-1 du Code de la route

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I Sur la contravention : Attendu que la contravention reprochée n'est pas visée au 2 de l'article R. 256 du Code de la route

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 131-4 et L. 131-5 du Code des communes et R. 233-1 du Code de la route

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 131-4 et L. 131-5 du Code des communes et R. 233-1 du Code de la route