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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2005343_20240216
16 février 2024
16 février 2024
. - Sous le n°2005343, par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2020 et 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Julien Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206981_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, l'EPSM Val de Lys Artois, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
18 juin 2008
barreau de STRASBOURG) APPELANT ET : SAS SATAB RUBANS 3 Route du Fau 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)- Représentant : la SCP CLERGUE COCHET ABRIAL ROBILLARD
Source officielle8ème chambre
DTA_2006620_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dominique Copin, représenté par Me Julien Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205264_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 19 juillet 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882337
28 décembre 2018
28 décembre 2018
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403400_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501420_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503426_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
ROULAND-BOYER Pour copie certifiée conforme à l’original La greffière E. Bloyet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504089_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504095_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504196_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504218_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ROULAND-BOYER La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600002_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600585_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleciv3
61372311cd58014677404f8f
31 mars 1998
31 mars 1998
B... née X..., demeurant ensemble Lotissement Bois Vert n° 2, 16170 Rouillac, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200599_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300040_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rouland-Boyer La république mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300088_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300185_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Rouland-Boyer La République mande et ordonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à
Source officiellePage 67 sur 214