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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00750_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille, 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01714_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 décembre 2021
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02684_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par la SELARL Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00349_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402861_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 27 juin 2022 notifié
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601276_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de l’Hérault
Source officielleJU2
DTA_2500713_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
enregistrée le 19 février 2025, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison de l'immeuble situé 87 C, ruelle
Source officielle1ère chambre
DTA_1801219_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, né en 1954, indique avoir travaillé comme ouvrier de l'Etat à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre dans des conditions de travail l'exposant à l'inhalation de poussières
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008095409
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jean-Claude Y... 12, haute ruelle à Gonesse (95500) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efa
22 janvier 2015
22 janvier 2015
X... le 24 septembre 2014, par Me B...le 16 octobre 2014, et par Mme Ruelle les 31 octobre et 5 novembre 2014. M. A... a été assigné en Belgique par acte du 19/ 03/ 3014 non délivré à sa personne.
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef374
2 mars 1989
2 mars 1989
d'instance de Confolens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Ruffec
Source officielleciv1
6137229dcd580146773ff21c
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Marcel Z..., 2 / de Mme Bernadette X..., épouse Z..., demeurant ensemble rue du Centre, Saint-Julien, 21490 Ruffey-les-Echirey, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv2
613722bbcd58014677400b8e
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Xavier Y..., demeurant ... à Presles-en-Brie, 77220 Tournan-en-Brie, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM), dont le siège est à Rubelles, 77951 Maincy Cedex, défendeurs
Source officiellesoc
6137234ecd5801467740813d
9 juin 1999
9 juin 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:158
28 avril 1993
28 avril 1993
. # Coloroll Pension Trustees Ltd contro James Richard Russell e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla High Court of Justice dell'Inghilterra e del Galles, Chancery Division. # Parità
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664229
21 novembre 2012
21 novembre 2012
verser la somme de 8 617,03 euros en réparation du retard d'avancement dont il aurait été victime à raison de ses fonctions de représentation syndicale au cours de sa carrière dans l'établissement de Ruelle-sur-Touvre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105990_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Etel a délivré à la SCI Er Mar un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour création d'un escalier et d'une ouverture sur un bâtiment situé ruelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, le terrain d'assiette du projet litigieux, qui porte sur la construction d'une seule maison individuelle, était accessible par la sente Marabout, qui est un chemin en impasse également relié à la ruelle
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007643354
17 mai 1974
17 mai 1974
INDUSTRIELLE DONT L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT ONT ETE ENTREPRIS AVANT LE 1ER JANVIER 1969 PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ORLEANS ET DU LOIRET SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff2c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.
Source officiellePage 67 sur 157