LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et représenté sur l'audience par Me ESCUDIE-BLACHETTE Marie-Caroline substituant Me Sarah BRIGHT-THOMAS, avocats

02206 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HUBJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [U] [M] C/ S.C.I. 2PA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Me Sébastien

MARSEILLE et assistée de Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Madame [R] [E] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-Sèvres) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Jérôme CLERC (Poitiers

06089 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2013 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 1212000353 APPELANTS Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien

[G] [S] [Adresse 6] [Localité 2] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant) La société

Sébastien A, domicilié ... ; M.

Précédemment, l’intéressé a exercé, du 3 janvier 2022 au 16 mai 2022, les fonctions de chef de cabinet adjoint de Monsieur Sébastien Lecornu, alors ministre des outre-mer, puis, du 1er août 2022 au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

FRANCAISE DES JEUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de

RIVIERA INTERNATIONAL LA BOMMA C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien ZARAGOCI

RPMULTISERVICES C/ [I] [J] [X] [T] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sebastien SALLES Me Elie MUSACCHIA Me François GOMBERT Décision déférée à la Cour

Sébastien B... ... 76200 DIEPPE Représentant : Me Thierry NORMAND (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DEBATS : à l'audience publique du 23 Octobre 2007 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé

barreau de Douai INTIMÉE S.A.S. [1], représentée par son président domicilié en cette qualité audit établissement N° SIRET : 326 22 6 7 19 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [C] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Sébastien PARESY ARRÊT : - réputé contradictoire -rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction qu'à la date du présent arrêt, des éléments de droit ou de fait nouveaux justifieraient que l'autorité administrative oppose à la demande de M.

Sébastien Ellie, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Décision