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2 385 résultats pour « Saoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

U... avait toutes les qualités requises pour devenir une cliente du samedi.

Source officielle

Page 67 sur 120

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Cheema et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-208373

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

MOHAMET 1978 iranien Larissa 21 Konstantinos MPARKOULIS 1985 grec Larissa 22 Erhan ORUCU 1981 turc Larissa 23 Lazaros PAPADOPOULOS 1963 grec Larissa 24 Jabar PARIR 1971 iraquien Larissa 25 Mohamed SADOUDI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113872

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Les requérantes, qui sont deux organisations non gouvernementales saoudiennes ayant leur siège social en Arabie Saoudite, se plaignaient de s’être vues opposer une irrecevabilité à la plainte en diffamation

Source officielle
CA

RETENTIONS

695cbfaa75782d5f06f06735

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[N] [L] né le 14 Juin 1991 à [Localité 3] (ARABIE SAOUDITE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] non comparant, représenté par Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1240656d26d0f8b57dc3

Appel

8 janvier 2023

8 janvier 2023

Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HA ETRANGER : Mme X se disant [S] [B] [J] née le 26 Janvier 1999 à [Localité 1] EN ARABIE SAOUDITE

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531701_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Pour ces motifs, craignant pour sa sécurité, il quitte son pays d’origine le 6 octobre 2025, il transite par les Emirats arabes unis et par l’Arabie Saoudite puis est placé en zone d’attente le 27 octobre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305235_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

en date du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208292_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme D, ressortissante saoudienne née le 17 juin 1986, est entrée en France pour la dernière fois le 24 octobre 2020 sous couvert d'un visa long séjour étudiant.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE02698_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A a effectué entre 1999 et 2006 une dizaine de déplacements en Arabie Saoudite. Il est également allégué que M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2401082_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A comme titulaire d'un visa délivré par l'Arabie Saoudite en représentation du Portugal et l'accord explicite de ce dernier pays pour sa prise en charge sur le fondement du 2 de l'article 12 du règlement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501151_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, qui était inscrit dans un lycée français en Arabie saoudite, a obtenu, en 2020, le diplôme du baccalauréat général en série économique et sociale avec la mention " assez bien ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01357_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Si Mme C B fait valoir l'existence de défaillances quant aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile au Portugal et évoque l'existence d'un risque de renvoi par ricochet en Arabie Saoudite en cas de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219371_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A peine à expliquer les raisons pour lesquelles ses persécuteurs s'en prennent à lui, qui vivait, au moment des faits, en Arabie Saoudite, et non à son oncle ou à ses cousins.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00233

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[V] [Y], domicilié [Adresse 10] (Arabie Saoudite), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Median, 2°/ la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc, société de droit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00231

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[U] [I], domicilié [Adresse 9] (Arabie Saoudite), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Amarante, 2°/ la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc, société de droit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC002214207

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

Dans ce cas, l’article 3 implique l’obligation de ne pas extrader la personne en question vers ce pays (voir, en matière d’expulsion, Saadi c. Italie [GC], n o 37201/06, § 125, 28 février 2008).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10911

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

. *   Saoud v. France , 9375/02, 9   October 2007, Information Note   101 .

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7b0

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Elle a indiqué que le samedi 31 juillet vers 16 heures 45, alors qu'elle se trouvait au volant de sa Peugeot 205 à l'arrêt au panneau Promenade du Fort, boulevard Bertrand, elle a été heurtée à l'arrière

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2eb

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

laboratoire, de s'enquérir des résultats des analyses qu'elle avait prescrites ; en effet, il est établi par les différentes expertises que la mort d'Elise Z..., survenue dans la nuit du vendredi 28 au samedi

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d73

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

d'urbanisme, documents réclamés par leur banque pour constituer leur dossier de prêt ; qu'il ressort du supplément d'information et des débats que : - le prévenu a annoncé à Mme Y... au téléphone, le samedi

Source officielle