SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIES DEFENDERESSES : Madame [R] [L] épouse [M] née le 25 Mars 1975 à [Localité 1] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Véronique SCHOTT

[T] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL

______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDQM MINUTE n° : 2024/ 352 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL

En outre, après avoir obtenu au mois d’août 2021, auprès de l’IPAG Business School, un diplôme de « Bachelor of business administration », Mme B..., qui a poursuivi ses études, auprès de l’ESCP Business

personnelle ; - elle est entachée d'erreurs de fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son inscription au sein de l'école de management sportif WIN Sport School

Pour l'année universitaire 2017-2018, l'intéressé s'est inscrit en première année de Master " International Management " à l'INSEEC Business School de Paris, année pour laquelle il a obtenu une moyenne

Parallèlement à ce stage, il s’est inscrit en France au programme d’échange de l’IESEG School of management dont il ressort d’un certificat de scolarité au titre de l’année universitaire 2021-2022 qu’il

Elle soutient, que, de nationalité tunisienne, entrée en France avec un visa d'étudiante, elle est inscrite en troisième année à l'école " Paris School of Business ", qu'elle a demandé le renouvellement

de Saint-Etienne dans les conditions prévues par l'article L. 753-1 du code de l'éducation, ainsi que l'Association de gestion de l'école supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne, l'IDRAC Business School

A était inscrit au cours de l'année scolaire 2021-2022 en deuxième année de Manager d'unité opérationnel au sein de l'Ascensia Business School. Pour refuser à M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a poursuivi ses études supérieures au sein de l'établissement Paris School of Business en 2019/2020 et 2020/2021 et qu'elle y a obtenu son

motifs tirés de ce que, d'une part, la date limite de rentrée tardive des cours en première année de master, spécialité pilotage et contrôle de gestion, au sein de l'établissement Ascencia Business School

Ce dernier échec l'a conduit à se réorienter à nouveau vers un bachelor en marketing à la PPA Business School, formation qu'il a intégré en troisième année, entraînant ainsi un retard total dans ses études

réalisées en exécution du lot n° 1 du marché public de travaux conclu avec la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence pour l'extension et la rénovation de l'école de management Kedge Business School

A l'issue de cette formation, il a été admis, sur concours, en 3ème année " pré master " du programme grandes Ecoles de la Kedge Business School de Bordeaux au titre de l'année universitaire 2019-2020.

de l'année universitaire 2021/2022, au sein de l'université Claude Bernard Lyon 1, et enfin en réussissant le concours d'admission, sur titres français, à l'école de management (EM) de Lyon business school

2023-2024, Mme B s'est inscrite en 1ère année de " mastere " spécialité " management et stratégie d'entreprise " au sein de l'établissement d'enseignement supérieur technique privé Ascencia Business School

d'assistant chef chantier en 2021 puis il a effectué un stage en qualité de chef chantier en 2022 ; il est inscrit en première année de diplôme de " bachelor gestion des projets " à l'Executive Management School

Elle soutient que : - elle s'est inscrite en cycle initial pour un cursus de Bachelor 1 et 2 gestionnaire de l'administration des ventes, diplôme de niveau 5, à l'EUCLA Business School à Reims ; elle

projet professionnel précis et réaliste et qu’il existe ainsi un risque de détournement de l’objet du visa à d’autres fins, et de ce que, d’autre part, la date limite de rentrée à la Voltaire Business School