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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Les parties civiles ont fait procéder le 24 mars 2005, à un constat d'huissier qui mentionne que la semelle en béton d'une longueur de 9,25 mètres a été coulée d'un seul tenant, elle ne comporte aucune
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
répartition (avec pour l'un l'affirmation de travail le week-end) mais pour la seule période comprise entre le 19 janvier et mai 1999 où, en raison d'un incendie, l'activité de traitement de surface des semelles
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94881
20 janvier 2020
20 janvier 2020
dans le sol (l'eau de ruissellement pénétrant au niveau du plancher du rez de chaussée et migrant sous le carrelage) lequel a été réalisé par l'entreprise de maçonnerie SARL MTS BTP qui a réalisé les semelles
Source officielleciv3
ébouté M. X... de ses demandes d'indemnisation dirigéesc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C310292
12 juillet 2011
12 juillet 2011
pu exercer sur le fond de celle-ci ; qu'ainsi en est-il également du fil d'eau en béton ayant été réalisé sur toute la longueur de la paroi latérale, dont l'expert A... affirme que l'absence d'une semelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01207
4 décembre 2012
4 décembre 2012
alors que la société Oxypas soutenait dans ses conclusions qu'en présentant dans son catalogue des informations fausses quant à l'assistance d'un podologue et à la présence d'un témoin d'usure sur la semelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301318
17 décembre 2008
17 décembre 2008
ont effectivement fait apporter une épaisseur de remblais d'environ 0, 50 mètre, ces remblais sont, de par le principe constructif du mur (semelle déportée), indispensables à la stabilité de l'ouvrage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310506
10 novembre 2021
10 novembre 2021
sous forme d'exhalations incompatibles avec l'activité oenologique du site, mais également contraire à la santé du public et du personnel et, par l'apparition de résidus de goudron collant sous les semelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
621f1787459bcb7900c39ffa
1 mars 2022
1 mars 2022
Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310371
28 juin 2018
28 juin 2018
que cependant le tribunal ne peut ordonner la démolition de ce mur puisqu'il ne présente pas de danger ; que s'il n'est pas conforme aux règles de l'art (il n'y a pas de barbacane, la largeur de la semelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cette étude détaille les risques d'instabilité prévisibles et les préconisations pour les traiter par des fondations superficielles continues de type semelles filantes ou isolées dont elle fixe les paramètres
Source officielle3ème chambre
DTA_2202043_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’agissant des dépenses de santé futures : Mme D... sollicite l’indemnisation, sous la forme d’un capital viager, du reste à charge des frais futurs de semelles orthopédiques à hauteur de 145 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2106784_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
terme, la SPMM sera tenue de procéder à l'enlèvement des centrales photovoltaïques et de l'ensemble des éléments de l'emprise, à l'exception des installations incluses dans le sous-sol telles que semelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400770_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
subis par la façade Nord de la remise, qui appartenait alors à la mère de Mme A, incluait le coût d'une fouille pour rechercher le " bon sol supposé à 3 mètres de profondeur " et la création d'une semelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118227
6 mars 2013
6 mars 2013
discretion of a gynaecologist, depending on the circumstances of each case, to perform episiotomy or not; (2) a general anaesthesia had been administered and the rupture caused after delivery had been sewed
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2300568_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D se prévaut de son état de santé, à savoir qu'il souffre de douleurs au dos à répétition et doit porter des semelles orthopédiques, il ne justifie pas en quoi ces éléments méconnaîtraient son droit à
Source officielleCH1 Contentieux Général
6954590075782d5f064ad668
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Sur les dépenses de santé futures : Le rapport d’expertise judiciaire prévoit l’achat de deux paires de chaussure avec semelles adaptées par an.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6a17d3cbcdc6046d47312e4a
27 mai 2026
27 mai 2026
dommages-ouvrage, a établi son rapport définitif dans lequel il a constaté que : un mur pignon était fissuré de manière importante, le désordre trouvait son origine dans une implantation défectueuse de la semelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300880
13 juillet 2016
13 juillet 2016
les sociétés VSZ Kosice et [...], la société Syval supporte une part de responsabilité dans l'origine du litige et il propose un partage de responsabilité à raison de 90 % à la charge de la société US Seel
Source officielle1ère chambre
DTA_2000737_20220812
12 août 2022
12 août 2022
suivants du code de justice administrative, de réaliser les travaux indispensables à la remise en état de l'ouvrage tels que préconisés par l'expert dans son rapport et chiffrés par le devis de la société SEEL
Source officielle3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f2f
19 mars 2015
19 mars 2015
pleine masse présentait une homogénéité très satisfaisante, qu'aucun passage d'eau dans le substratum n'était à craindre ; que les prescriptions de Monsieur [I] avaient été scrupuleusement respectées (semelles
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