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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002247303

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

no. 22473/03 by Ahmet Siyavuş Ataç AYKUT and Others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 15   September 2009 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC000726303

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

xa0; 7263/03 présentée par Refik BAYAV contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 8 juillet 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0828DEC000517305

Admin. suprême

28 août 2008

28 août 2008

THE ADMISSIBILITY OF Application no. 5173/05 by Elif KARAKAYA against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   August 2008 as a Chamber composed of: Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC003119503

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

Tulkens , présidente ,   MM.   I. Cabral Barreto ,     R. Türmen ,     M. Ugrekhelidze ,     V. Zagrebelsky ,   M me   A. Mularoni,   M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC003820305

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

Tulkens, présidente,   MM.   I. Cabral Barreto,     R. Türmen,     M. Ugrekhelidze,     V. Zagrebelsky,   M me   A. Mularoni,   M.   D.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD000609403

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD002462004

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0922DEC002015608

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

présentée par José Augusto COSTA MOREIRA contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0105JUD002806907

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD002131305

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD002822005

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3054512-3391128

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD002357404

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2890974-3182430

Admin. suprême

15 octobre 2009

15 octobre 2009

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Françoise Tulkens (Belgique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD001372104

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD001407104

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD001933204

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD003225405

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC001881405

Admin. suprême

29 avril 2010

29 avril 2010

o 18814/05 présentée par Sabri ERYILMAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 29 avril 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0518DEC000430005

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

o 4300/05 présentée par Ramazan YILDIRIM contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 18 mai 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

Source officielle

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