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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MSN RAVALEMENT N° SIRET : 884 923 582 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire
Source officielle8ème chambre
659f969b3328fa00087a256e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/006576 du 14/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Valérie
Source officielle4e chambre 2e section
6032f9b79223ba6d00dcba6c
23 octobre 2017
23 octobre 2017
Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20170068, vestiaire : 619 Représentant Maître Jean-Yves LE GOFF, avocat plaidant du barreau du VAL
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un courrier du 23 avril 2018, Mme B a formé auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, qui a fait l'objet d'un
Source officielle3e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c6
29 janvier 2015
29 janvier 2015
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 N° du dossier 20130009 Représentant : Me Jean-Marie CHAUSSONNIERE de la SELARL CHAUSSONNIERE / RIBEIRO, Plaidant, avocat au barreau du VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34d
29 juin 2011
29 juin 2011
la caducité de la citation et l'extinction de l'instance Considérant que par décision en date du 29 mars 2007, la juridiction prud'homale en sa formation du bureau de conciliation, a ordonné la radiation
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94957
22 juin 2020
22 juin 2020
avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie
Source officielleChambre Civile
62ce63b19a20ce9fcf1268fb
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CELCE-VILAIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 11 JUILLET 2022
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[M] [EK] [OH], [MV] [FC] [OH] et [F] [A] [OH] sont propriétaires indivis du lot n°161 (porte 12) qui avait été donné en location à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c331df9338379d26ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc744a9d99b397e9371b18
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Par deux actes du même jour, les époux Y... et les époux B... se sont portés cautions solidaires des sommes que la société FR Sports devrait à la société SL Diffusion (autre personne substituée) et à la
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f4551627057d32e170
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Caroline DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE, plaidant INTIMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a0fec79cdc6046d47886763
21 mai 2026
21 mai 2026
[S] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Sonia MAKOUF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Avril 2026, en audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201737
8 novembre 2012
8 novembre 2012
X... ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve produits aux débats, a pu déduire que les employeurs
Source officielle5ème chambre
DTA_2009372_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière
Source officielleChambre civile 1-6
65b36ef88c0355000835f80b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délivrées le : 25.01.2024 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, avocat au barreau de VAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110415
13 juin 2018
13 juin 2018
de réponse à conclusions et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le juge ne saurait, sous couvert d'interprétation, conférer à un écrit clair et précis, un sens et une portée
Source officielle19e chambre
5fd9c578799bddbcb61dfac4
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Elle m'a dit qu'elle pleurait chez elle, qu'elle avait une boule au ventre en passant la porte de l'entreprise, qu'elle ne se sentait plus elle-même ».
Source officielleChambre Sociale
62873346c1d4e9057d612f3a
19 mai 2022
19 mai 2022
À compter du 18 avril 2014, Mme [T] va subir plusieurs arrêts maladie de plusieurs mois.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d84b
10 avril 2025
10 avril 2025
[U], de son intervention volontaire ; - constaté le dessaisissement du conseiller de la mise en état de l'incident de radiation du rôle de l'affaire ; - dit que la fin de non recevoir soulevée par M.
Source officiellePage 67 sur 109