désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, greffière lors des débats et Mme VESPIER

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme VESPIER

désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, greffière lors des débats et Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société "CIMENTS D'ORIGNY", - les conclusions de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

[X] [D], demeurant 214 rue Antoine Michaud - RDC porte n°7 - 38290 LA VERPILLIÈRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20256001947 du 29/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Bernard XY..., demeurant 1, lotissement Le David Satolas et Bonce à La Verpillière (Isère), 28 / de M. A. C..., demeurant ... (Ain), 29 / de M. William Z..., demeurant ..., 30 / de M.

Toutefois, Mme C produit plusieurs certificats médicaux établis à des dates proches de la décision attaquée, attestant qu'elle présente une maladie de Vaquez, maladie rare compliquée d'autres pathologies

Ils déclarent que sa qualité, revendiquée, d'agent commercial n'apparaît sur aucun document qui leur a été communiqué et qu'aucun contrat signé par eux ne mentionne la société Vestalis, constituée par

ACADEMIE PROPRETE ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES INTIMÉES : Madame [E] [N] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée

Le président de la métropole, compétent en matière de droit de préemption urbain, pouvait ainsi valablement déléguer sa signature pour l’exercice de ce droit à Mme Béatrice Vessillier, vice-présidente,

de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme DEMANNEVILLE, greffière lors des débats et Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, greffière pendant les débats et Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER