décision : B N° RG 25/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRMP Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2024, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Violette

décision : Q N° RG 24/06182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRLI Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2024, à 17h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Violette

décision : B N° RG 24/06178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRK4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2024, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Violette

décision : B N° RG 24/06171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRIJ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2024, à 10h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Violette

décision : Q N° RG 24/06168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRG5 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2024, à 17h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Violette

décision : Q N° RG 24/06166 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRGX Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2024, à 17h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Violette

décision : Q N° RG 24/06164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRFZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2024, à 17h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Violette

Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

Cour : Décision du 05 Avril 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 5] - RG n° 4456 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6AE NOUS, Violette

MONCEAU ELYSEESrepréésenté par son président la société AKR [Localité 4] HOSPITALITY HOLDING, elle-même représentée par Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent VIOLLET

PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 octobre 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

A B, domicilié 25, rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AN 207, situé 3, rue des Lilas et en

Il soutient qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que la vignette a été délivrée à M. B ; Vu les autres pièces du dossier.

Le ministre a produit le 31 mars 2026 la copie de la vignette du visa délivré le même jour à Mme A....

preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'un procès-verbal, portant la mention "vignette

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT "UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE, D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS" (UPSEPP) dont le siège est situé Centre de détention "Les Vignettes

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la copie de la vignette de visa communiquée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer postérieurement à l'audience, que les autorités consulaires françaises

Toutefois, son passeport lui a été restitué et la vignette de ce visa portait la mention " annulée ".