A été entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2023, en présence de Mme Odile Wagner, greffière d'audience, le rapport de M. Julien Iggert, juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 1er mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Brooks valorisation, représentée par Me Wagner, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 1er mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Brooks développement, représentée par Me Wagner, demande

. ; Sur la légalité du permis de construire n° 4163 délivré par le maire de Strasbourg le 24 décembre 1986 pour l'édification d'un bâtiment rue Richard Wagner : Considérant qu'il résulte de l'article 78

rue du Champ Joli incluse et la place de la Rotonde, cette circulation, a été maintenue, durant ces travaux, sur la portion de la rue Edouard Vaillant partant de son intersection avec la rue Richard Wagner

procédure de liquidation compte tenu de l'importance de son passif et de l'absence de toute perspective de redressement ; la simple lecture du contrat de prestations de services conclu entre la société VAN WAGNER

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : WAGNER

WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

D et Mme B, représentés par Me Wagner, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté leur demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

[B] [K], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Busché, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de [Y] [H], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où

Z..., demeurant chez Monsieur Wang Y... X... ... ; M.

B et portant sur l'examen du bon fonctionnement des wagons destinés au transport de déchets ménagers, installés par la société Modalis.

RAVALEMENT DE LA FACADE DE L'IMMEUBLE, L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES A, LE 27 AVRIL 1966, DECIDE DE FAIRE REPEINDRE LES CROISEES ET PERSIENNES D'UN TON BEIGE, ET LES BALCONS D'UN TON VERT-WAGON

l'accident ; Attendu que la SNCF fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la victime, en sautant du train en marche au lieu de remonter sur la plate-forme du wagon

Attendu que le 26 septembre 1999 Mme X..., passager du train de Marseille à Toul, est descendue sur le quai de la gare d'Avignon ; que tombée sous le convoi en tentant de remonter précipitamment dans le wagon