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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02144
26 juillet 2017
26 juillet 2017
Yohann B... de l'accusation de meurtre aggravé ; Vu l'appel incident d'une des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403489_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C B A, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte successive de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501747_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur portant rejet implicite de son recours administratif ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307847_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de points sur son permis de conduire à la suite
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6371
13 septembre 2001
13 septembre 2001
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 35 Octobre 2001 Bosphorus Hava Yolları
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187559
11 octobre 2018
11 octobre 2018
/12 Osman GÖNEN et autres contre la Turquie introduite le 12 octobre 2012 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le licenciement des requérants par la compagnie aérienne nationale turque (Türk Hava Yolları
Source officielleciv3
6137232bcd58014677406504
23 février 1999
23 février 1999
62630 Maresville, ès qualités d'ayant droit de Mme Jeannine G..., 7 / de Mme Patricia F..., demeurant Place de l'Abbaye, 62830 Samer, ès qualités d'ayant droit de Mme Jeannine Sueur, 8 / de Mme Yolaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90433
11 mars 2013
11 mars 2013
... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), (avocats au barreau de la Guadeloupe) Madame Marlène G... ... 97100 BASSE-TERRE Non Comparante Madame Yolaine
Source officielleTPX VER SUREND CTX
69d8011acdc6046d47af9b6f
9 avril 2026
9 avril 2026
Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE
Source officielleTPX VER SUREND CTX
67f6c068a9d5adc26062084f
3 avril 2025
3 avril 2025
Yohan DESQUAIRES,chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Mme Sylvie PAWLOWSKI, Greffier ; Après débats à l'audience du 04 Février
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0243902fc178212f7e54a
2 avril 2025
2 avril 2025
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILE E T VILAINE AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B - #P209 défaillant représentée par Me Yohann TOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03044
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Yohann Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 octobre 2018, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301509_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B , représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer rejette sa demande d'annulation des décisions par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304812_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme B, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400308_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024 sous le n° 2400299 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Yohan Dehan, demande au Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402280_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 février 2025, M. et Mme C et B A, représentés par Me Yonan-Mercadier, demandent au
Source officielleJld
6958211e75782d5f06969dc4
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR
Source officielleJld
6958213575782d5f06969f7b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR
Source officielleJld
695821a775782d5f0696a6f1
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au Tribunal Judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026
Source officielleJld
695821c975782d5f0696a900
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR
Source officiellePage 67 sur 179