X... à Mmes Z... et A..., un précédent arrêt a radié l'affaire pour défaut de diligences de M. X... ; que Mmes Z... et A... ont ultérieurement soulevé la péremption de l'instance ; Attendu que M.

au rôle de la cour ; que par avis du greffe du 19 avril 2017, son conseil a été informé de ce que l'affaire avait été réinscrite au rôle de la cour ; qu'un bulletin d'avis de fixation a ensuite été adressé

l'affaire du rôle, par ordonnance ; que l'affaire a été rétablie au rôle du tribunal de grande instance de Reims à l'initiative de la SNC Eurovia ; que, par ordonnance du 10 mars 2009, le tribunal de

du rôle ; que l'instance engagée en 1984 par les copropriétaires a également fait l'objet d'une décision de radiation, après disjonction de l'instance principale dans le cadre de laquelle la SAIEM

de Meurthe-et-Moselle, - dit qu'à défaut d'avoir procédé à cet appel en la cause, d'avoir fourni ces explications et pièces justificatives pour l'audience de mise en état du 7 janvier 2026, cette affaire

Par ordonnance du 30 mai 2002, le Conseiller de la Mise en Etat a radié l'affaire du rôle de la Cour au visa des articles 781 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L'affaire a été radiée du rôle le 16 novembre 2016. M.[I] a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes par requête du 24 janvier 2019.

procéder, par le représentant des salariés, à la vérification de la créance du requérant conformément à la loi', - qu'elle a relevé appel de cette décision, que par une ordonnance du 29 mai 1998 l'affaire

S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTBELIARD en date du 22 novembre 2017 Code affaire : 89F A.T.M.P. : demande en paiement de cotisations d' A.T.M.P.

L'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 23 janvier 2020 puis réinscrite le 11 février 2020.

a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Août 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

territorialement incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers par jugement en date du 29 mars 2017.

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le rétablissement de l'affaire au rôle, contesté par la défense : Attendu qu'à la suite du décès de

Le 1er février 2017, l'affaire a été radiée du rôle du conseil de prud'hommes de Toulouse, puis réinscrite à l'initiative de la salariée le 7 mars 2019.

19 septembre 2023, la présidente de la chambre civile en charge de la mise en état, saisie par l'AMPE de conclusions d'incident constatant le défaut d'exécution de la décision de première instance a radié

L... ayant relevé appel de ce jugement le 8 octobre 2015, l'affaire a été radiée, à la demande de Mme M..., par une ordonnance du 6 septembre 2016, faute d'exécution du jugement du 10 septembre 2015.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04927 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NELK Société [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/08809 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAXJ AFFAIRE : SA AVANSSUR C/

Yves-noël GENTY de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Radiation de l'affaire du rôle de la Cour en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention.