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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61130

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61170

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Viret de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60093

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AF de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60187

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60129

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60141

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61577

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [U] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61563

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61642

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61625

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61204

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61264

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61201

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61233

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61227

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] et à M. [I] [U] de leur désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61226

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Cabinet [P] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61328

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [U] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61347

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [J] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61609

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [C] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61651

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [L] de son désistement.

Source officielle

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