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[L] à verser à CREDIPAR la somme de 15 626,55 euros avec intérêts au taux de 4,85% à compter du 20 décembre 2021 et la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Chambre 1 A

68f86834d7e432441d85bf76

Appel

15 octobre 2025

700 du CPC, LA CONDAMNER aux dépens de l'appel

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4d9e4ea48318f5afd7

Appel

18 octobre 2023

4 et 10 de la convention n° 158 de l'OIT, à l'article 24 de la Charte sociale européenne ainsi qu'à l'article 6 de la CEDH, y compris par une appréciation concrète du préjudice subi par la salariée,

Source officielle

Chambre Sociale

65a62ae2448a370008a72012

Appel

15 janvier 2024

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee1

Appel

27 novembre 2012

seconde moitié les années impaires, - de fixer sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme mensuelle indexée de 86 €, - de condamner Mme Y...au paiement d'une indemnité de 1500

Source officielle

3ème chambre

636ca6956c7633dcd15b3d94

Appel

5 octobre 2022

700 du CPC

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

69df202ecdc6046d4747c7c4

Appel

14 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 15 janvier 2026, Mesa demande à la cour, au visa des articles, 1, 5, 700, 789, 913-3, 930-1, 1462, 1464, alinéa 3, et 1506, alinéa 3, 1518 et 1520 du code de

Source officielle

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba9e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf8

Appel

25 octobre 2022

700 du CPC

Source officielle

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e09f

Appel

2 avril 2024

Sur le licenciement En application de l'article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

659f93f13328fa00087a242f

Appel

10 janvier 2024

[D] [C], Mme [O] [V] épouse [C] ainsi que la SCI AYS à payer une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

64422a05d2fa6fd0f80405b3

Appel

20 avril 2023

700 du CPC

Source officielle

9ème Chambre JEX

65b16384b9f94e984650cc9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

700 du CPC ; - La condamner aux entiers dépens”.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd40

Appel

8 octobre 2012

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

69cd759ecdc6046d47c837ec

T. Judiciaire

1 avril 2026

Sur les mises en cause de nouvelles parties Suivant l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle

Chambre 1-3

65a0e5dc5bbe450008b2cb92

Appel

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile et dépens dont les frais d'expertise, -condamner la partie succombante au versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code

Source officielle

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fe1f44944baecbcbd641e3b

Appel

15 décembre 2020

[YT] [H] la somme de 1500 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93460

Appel

1 août 2016

Marie-Louise et la CCI en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.