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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372667cd580146774254a8
18 décembre 1997
18 décembre 1997
de la Caisse régionale d'assurance maladie du 1er juillet 1993 ainsi que le mémoire de cette Caisse du 13 novembre 1993, en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, d'une troisième part, qu'il
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dd6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[B] [V], Société CGEA D'AMIENS ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 17 Octobre 2018 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée
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638af59174406805d4118de0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 6 Novembre 2018 il s'est écoulé
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638af59174406805d4118de4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 19 Décembre 2018 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée
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638af59274406805d4118df6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 23 Janvier 2019 il s'est écoulé
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638af59274406805d4118dfa
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 12 Février 2019 il s'est écoulé
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638af59274406805d4118dfe
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 6 Mars 2019 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 3 Juillet 2019 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e14
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 15 JANVIER 2020 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6f
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 23 juin 2015 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b77
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 29 avril 2015 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b7d
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 27 octobre 2015 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b93
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 01 mars 2016 il s'est écoulé plus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00054
13 janvier 2021
13 janvier 2021
700 du code de procédure civile et de le condamner à payer à chaque salarié une certaine somme sur ce fondement ainsi que les dépens, alors : « 1°/ que selon l'article R. 1452-8 du code du travail, dans
Source officiellecr
61372633cd58014677423be2
23 octobre 2001
23 octobre 2001
de motifs, violation des droits de la défense ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code civil, 459, alinéa 3, 512, 593, R.155 et R. 156 du Code de procédure
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6710aa5cbe64d7e51024505a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 22 septembre 2020 par le Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officiellecr
ème chambre, du 4 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Lucien Z
61372610cd58014677422ac6
6 juin 2000
6 juin 2000
L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la créance de l'organisme s'élevait au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21a4cdc6046d47e13b49
6 mai 2026
6 mai 2026
causé par le sursis à statuer ne constitue pas un motif grave et légitime au sens de l'article 380 du code de procédure civile ; - qu'il n'appartient pas au premier président statuant au titre de l'article
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f82cfcdc6046d477f9461
21 mai 2026
21 mai 2026
R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 19 Décembre 2018 il s'est écoulé
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