Bien que régulièrement assignés respectivement par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile et à étude, Monsieur [Q] [V] et Madame [N] [X] épouse

Par procès-verbal établi en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile en date du 16 décembre 2020, la S.A.S. HOTEL WINDSOR OPERA a fait signifier à la S.C.I.

selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile ; que l'huissier relève que le destinataire n'occupe pas les lieux, que la boîte aux lettres d'une maison en construction ne comporte

Il soutient que le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 3 septembre 2015 a fait l'objet d'une signification par voie d'huissier selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure

Assigné par acte de commissaire de justice signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile le 4 juillet 2024, Monsieur [U] [G] n'était ni présent ni représenté à l’audience.

(vu l'article 670-1 du code de procédure civile). La Trésorerie OPLM a fait assigner M. X... par acte du 21 novembre 2011 délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

[M] à verser à Mme [B] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile Condamner M.

du code de procédure civile

[C] [V], cité selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile ne comparait pas et n'est pas représenté. A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 22 mai 2026.

Monsieur [X], assigné par acte délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (vaines recherches), n'a pas comparu.

elle l'a fait, la cour a violé les dispositions des articles 654 ,655 et 656 et suivants du code de procédure civile ; 2°) alors que, d'autre part, dans l'hypothèse où l'annulation de la contrainte

659 du code de procédure civile.

Par acte de commissaire de justice du 26 novembre 2025, délivré selon les modalités prescrites à l’article 659 du code de procédure civile, la S.A.

[Z] [V] demande à la cour de : Vu les articles 9, 14, 114 et suivants, 654 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu l'article 6 de la Convention Européenne

654, 655 et 659 du code de procédure civile.

[R] [V] demandait au président de de la 1re chambre civile de : « Vu le code de procédure civile, et notamment les articles 114, 654, 655 et 659 ; Vu l'article 6 de la Convention européenne des droits

659 du code de procédure civile n'ont pas constitué avocat.

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [E] [F] n’est ni présent, ni représenté.