ou, à titre subsidiaire, 18 801.90 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 2 000.00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

700 du Code de procédure civile, - condamner Monsieur [H] [U] en tous les frais et dépens ; MOTIVATION Sur le fond Attendu qu'en vertu de l’ article L 412-3 du Code des procédures civiles d’exécution

Il y a lieu de condamner Madame [I] [K] épouse [Y] au paiement de la somme de 300 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Madame [F] [R], succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile

Statuant au fond, -prononcer la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière -condamner tout succombant au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

700 du C.P.C.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

Sur la demande au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd

[O] [T] et Mme [D] [F] épouse [T] de leurs demandes de dommages et intérêts ; -débouté la SCI Engeca de sa demande d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[W] la somme de 4 500 euros par application de l'article 700 du CPC ;Condamner à la société L'Immobilière Groupe Casino aux entiers dépens.

[P] du surplus de ses demandes, - débouté les sociétés défenderesses de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [4] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - leur allouer une indemnité complémentaire de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner la commune

DIRE n'y avoir lieu à article 700 du Code de procédure civile.

de la SARL Sun Gym à lui payer une provision d'un montant de 87.389,20 €, arrêtée au 1er octobre 2025 à parfaire outre une somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

la somme de 10.986€, somme qui, en application de l’article L 133-18 du Code monétaire et financier, portera intérêts au taux légal majoré de 15 points à compter de la date du 25 mai 2024, le tout avec