4, 5 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

[V] et Mme [Z] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il résulte en outre de l’article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

1134 du Code civil, 4,7 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que sur le projet prévisionnel dactylographié de l'activité conseil pour 1994 établi par M.

4, 562 et 954 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles 4, 562

violé l'article 4 du code civil.

815-13 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 815-13 du code civil : 4.

[S] la somme de 1 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

373-2-2 du code civil, dans sa rédaction application au litige, l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire, dans sa rédaction applicable au litige et l'article 70 du code de procédure civile

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

542, 954 et 961 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 411 et 961 du code de procédure civile : 4.

950 du code de procédure civile énonce que l'appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision,

455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui condamne la Banque transalpine de Paris au paiement à M.

L. 742-1, alinéa 3, 1 , du Code de la sécurité sociale ; que, conformément aux dispositions de l'article R. 742-39 du même Code, la Caisse l'a autorisée à s'acquitter en quatre ans de la cotisation de

4 et 954 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 9.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

euros, sans exposer le calcul par lequel elle est parvenue à ce chiffre, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.