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8 995 résultats pour « bourses de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5034ecdc6046d479efce3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

comme mandataire judiciaire, Monsieur [W] [E], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2400560_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse se trouve au lieu-dit Murât, à environ 800 mètres à l’est du bourg de Grand-Bourg, caractérisé par un habitat très dispersé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0490ebcdc6046d4799b947

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F148 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50ec0cdc6046d4735c783

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F38 Numéro de Procédure collective : 2024RJ103 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c035f1cdc6046d4791a2a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F190 Numéro de Procédure collective : 2024RJ182 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. PROXIMA CREATIVEc/S.C

6253c9e6bd3db21cbdd89850

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 2002.628) rendu le 11 juillet 2007 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef1fd

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1985 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société TECHNIGAZ, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis "Le

Source officielle
CC

civ3

61372689cd580146774265a8

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

X..., demeurant aux Vallées, commune de Bourges (Cher), 4°/ Mme Edith X..., veuve Y..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fdfecdc6046d479ea038

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[B] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur Pascal AUBERT, comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00779

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 642-18 du code de commerce ; Attendu que l'auteur d'une offre d'acquisition de gré

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00067

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[M] [B], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042992808

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

à la société SARL SDJ Notariat Conseils créée par Mme C..., à laquelle le traitement de nombreux dossiers a été transféré et au profit de laquelle l'obligation de présentation de clientèle a commencé

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035c279d0696a29d073acb5

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

ARRET DU 03 MARS 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14550 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 12 Juillet 2013 par la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f06cdc6046d47dd57a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025R00870 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aa9a58162057dac6798

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La société Bource a été mise en redressement judiciaire le 7 avril 2015, procédure convertie en liquidation judiciaire le 5 mai 2014, la SELARL Archibald étant désignée comme liquidateur judiciaire.

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CA

Cabinet D

654dd860420ce983188d1194

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

REVA IMMO assistée de Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [D] [C] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N

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CC

civ2

613721c8cd580146773f7498

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence, dont les

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TCOM

CHAMBRE 2

69b56ff2cdc6046d47a62651

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/00/17/00/71* du 06/10/2025 2025004539 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse

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TCOM

CHAMBRE 2

69b570eacdc6046d47a63684

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/00/17/00/78* du 06/10/2025 2025004546 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03025_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le centre-bourg de la commune de Guignen comporte 15 commerces, dont deux boulangeries et une supérette, qui représentent les seuls commerces dits " de bouche ".

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