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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507908_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentés par Me Baron, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la région Bretagne, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre toutes les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003361_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En premier lieu, par un arrêté préfectoral du 19 novembre 2018, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne le 19 novembre 2018, la préfète de la région Bretagne a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415953_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, l'Institut d'Ostéopathie de Rennes-Bretagne a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01836_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A D, Mme B C et la société Caisse régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions
Source officiellecomm
61372174cd580146773f3e59
16 avril 1991
16 avril 1991
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Maisons de Bretagne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505816_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le groupe hospitalier Bretagne Sud au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303682_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A la somme dont l'université de Bretagne sud demande le versement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204188_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Montauban-de-Bretagne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201787_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Société Fonderie de Bretagne. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e1
25 février 2014
25 février 2014
Le 21 janvier 2008, la Caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne (la CRAM de Bretagne), devenue la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bretagne (ci-après : la C. A. R. S.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404682_20240830
30 août 2024
30 août 2024
décision du groupe hospitalier Bretagne Sud du 29 juillet 2024 n'a pas de caractère décisoire.
Source officielle2ème chambre
651e53caa81daa831884f70d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PEREZ MANUEL C/ Société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE S.A.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835560
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Le Bret, Laugier, avocat des MUTUELLES DE BRETAGNE et de la SCP Gatineau, avocat de M. Philippe X..., - les conclusions de M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571695
20 mai 2016
20 mai 2016
quatre nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 28 mars, 30 juillet et 4 décembre 2014 et les 13 février et 24 avril 2015, la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403430_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... tendant à l’annulation de la décision par laquelle la DREETS de Bretagne a rejeté implicitement sa demande du 25 octobre 2023 sont irrecevables.
Source officielleChambre 02
69f2fb00cdc6046d470e5029
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la demande de dommages -intérêts La société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] sollicite l'octroi d'une somme de 10.000,00 euros à titre de dommages-intérêts.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100914
6 octobre 2011
6 octobre 2011
qu'en vertu de ce texte d'ordre public, l'inscription de faux contre un acte authentique donne lieu à communication au ministère public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Garage de Bretagne
Source officielle4ème chambre
DTA_2102707_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
pour un montant de 91 202,16 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'agence de l'eau Loire-Bretagne une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237351
11 juin 2003
11 juin 2003
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'université de Bretagne occidentale, - les conclusions de M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750233
17 juin 2015
17 juin 2015
Article 3 : L'Etat versera à la société Batiroc Bretagne-Pays-de-Loire la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 67 sur 926