Elle soutient que : - le calcul du montant de la rémunération qui lui a été versée pour les mois d'août 2017, octobre 2017, novembre 2017, décembre 2017, décembre 2018, juin 2019, juillet 2019 et octobre

Les majorations d’impôts furent prises en compte dans le calcul du montant de l’amende.

subi ni mesurer l'indemnité à son ampleur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions du texte susvisé ; Mais attendu que l'arrêt énonce, par motifs adoptés, qu'il calcule

MINISTRE DU BUDGET est fondé à soutenir que la cour administrative d'appel de Paris a fait une inexacte application des dispositions de l'article 1647 bis du code général des impôts en jugeant que, pour calculer

les dispositions de la convention collective applicables et n'a pas légalement justifié sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel qui a pris en compte le salaire des douze derniers mois pour calculer

Contestant le montant qui lui était versé, M. [V] a saisi un tribunal de grande instance afin d'obtenir paiement de la somme mentionnée au contrat.

affiliées à des régimes de sécurité sociale différents, lesquels forment un ensemble dont les dispositions ne peuvent être envisagées isolément, soient soumises à des règles d'assiette différentes pour le calcul

X... dont la pension a été liquidée avant le 1er janvier 1995 les dispositions du décret du 24 avril 1995, entrées en vigueur après cette liquidation, et qui substituaient comme référence au calcul du

LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE CONCERNANT LE CALCUL

QUELLE QU'AIT ETE L'IMPORTANCE DU DEFICIT IMPUTABLE A SA GESTION, SAUF FAUTE LOURDE DE SA PART, UNE REMUNERATION AU MOINS EGALE AU SMIC; QUE S'ESTIMANT INSUFFISAMMENT INFORMEE SUR LES ELEMENTS DE CALCUL

la somme de 30 927,82 euros à titre de salaire outre la somme de 3029,78 euros à titre de congés payés ; que la décision est entâchée d'une erreur matérielle en ce que la cour a commis une erreur de calcul

X... a cependant été calculée sur la base du 2ème chevron du groupe hors échelle C de son grade ; que l'intéressé, qui a été rayé des cadres à compter du 13 février 1991, conteste la décision du 1er avril

salariés des anciennes sociétés du groupe UAP remplissant au 31 décembre 1999 les conditions requises pour avoir acquis à cette date la qualité de bénéficiaire de ce régime, qui modifie les règles de calcul

Lorsque le montant de la taxe déductible ... mentionné sur une déclaration excède le montant de la taxe due d'après les éléments qui figurent sur cette déclaration, l'excédent de taxe dont l'imputation

Il soutient que : - le calcul du montant de la rémunération qui lui a été versée est erroné dès lors qu'il retient la rémunération nette alors que les textes applicables donnent droit aux détenus de

Il soutient que : - le calcul du montant de la rémunération qui lui a été versée est erroné dès lors qu'il retient la rémunération nette alors que les textes applicables donnent droit aux détenus de

des cotisations ou des primes mentionnées au a du 1° du même IV et majorés du montant : g) Des abattements sur le revenu global prévus aux articles 157 bis et 196 B. (). ".

l'absence de préjudice indemnisable, la provision sollicitée est sérieusement contestable ; - aucun élément n'étant fourni, tant sur le préjudice indemnisable que sur le quantum ou encore sur le mode de calcul

.. à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement du 20 novembre 1979 par lequel le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne a mis hors de cause l'entreprise Fillod, a limité au cinquième du montant

Par une décision du 29 octobre 2021, la CAF, après une nouvelle étude de ses droits, a reconnu l'intéressée éligible à la PPA pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2021, a calculé le montant auquel