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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
S.I
68126e4bd554c55098ec3cd9
13 janvier 2025
de 92091.06€ arrêtée au 31 mai 2024 outre intérêts à compter du 1er juin 2024 au taux de 1,50% sur 66.961.49 € et au taux de 0,90% sur 19104.93 €.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200526
3 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2006) et les productions, que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100448
14 avril 2016
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° H 15-13.130
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc33
10 juin 2008
Cette décision est définitive en l'état : - de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 30 janvier 2003, déclarant non admis le pourvoi formé à l'encontre de celle- ci, - de l'ordonnance de déféré de
Chambre 1-9
662209609ce1420008389657
18 avril 2024
de la Cour de Cassation en date du 02 Mars 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 20-20.776, ayant cassé un arrêt rendu par la Cour d'appel de Montpellier en date du 09 juillet 2020, enregistré
Chambre civile 1-6
65b36f088c0355000835f813
25 janvier 2024
d'adjudication, qui se tient dans un délai compris entre deux et quatre mois.
1ère Chambre
6442299dd2fa6fd0f80402df
20 avril 2023
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire a interjeté appel de cette décision le 21 juillet 2022 et, dûment autorisée à cette fin par ordonnance du 26 juillet 2022, a assigné [B] [J] à
8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032299
22 septembre 2016
Demeurant seul en cause, le 19 octobre 2015 Me [S] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mediterres a déposé des conclusions d'incident qui ont abouti à une ordonnance rendue le
Chambre Civile
63d8c0a22182c005de24d20d
23 janvier 2023
notamment pas applicables aux ventes qui interviennent sur adjudication, qu'il s'agisse d'une adjudication judiciaire, ou d'une adjudication volontaire décidée par le propriétaire (3e Civ., 17 mai 2018
607940d79ba5988459c3f475
28 janvier 1970
UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE, A DEFAUT DE LAQUELLE LE JUGE DE CASSATION AURAIT ETE DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SON POUVOIR DE CONTROLE; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'INDICATION DANS L'ARRET DE
63d0d64881a7b805de12b7c3
24 janvier 2023
Par arrêt du 6 décembre 2021 la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en toutes ses dispositions. M. [P] s'est pourvu en cassation le 2 septembre 2022.
6708c061445a086e2bcee173
10 octobre 2024
En cause d'appel, M [V] fait d'une part valoir qu'il appartenait à la partie adverse en sa qualité de créancier inscrit de procéder aux formalités de publicité pour l'audience d'adjudication et d'autre
6274bb952799a9057d5dcee3
5 mai 2022
des poursuites pour le cas où celle-ci interviendrait avant l'adjudication, sans préjudice des frais judiciaires et de ceux d'exécution, - autorisé la vente amiable au prix plancher de 2 000 000 euros
Pôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1e
30 juin 2011
, 2ème Chambre Section B - RG n° 07/9434 ; Arrêt du 18 Juin 2009 - Cour de Cassation - RG n° 1025 F - P+B.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300367
13 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : "L'article L. 412-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi
ECLI:FR:CCASS:2015:C300573
19 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2013), que M. et Mme X..., propriétaires d'une villa cadastrée L
Pôle 1 - Chambre 5
64379e219477fe04f5cc658f
12 avril 2023
[B] est propriétaire d'un second bien immobilier, de sorte qu'il ne se retrouverait en tout état de cause pas sans logement en cas de vente du bien objet du litige.
1re Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e854
9 avril 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/10029 [B] [Z] [R] [Q] C/ [V] [D] Grosse délivrée
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00259
15 mai 2024
_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Eiffage génie civil, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Eiffage
Chambre Commerciale
653b597e502b828318c4e4f6
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP REFERENS ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° :
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