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5 541 résultats pour « cassation de l'arrêt ordonnant l'adjudication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

S.I

68126e4bd554c55098ec3cd9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de 92091.06€ arrêtée au 31 mai 2024 outre intérêts à compter du 1er juin 2024 au taux de 1,50% sur 66.961.49 € et au taux de 0,90% sur 19104.93 €.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200526

Cassation

3 avril 2008

3 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2006) et les productions, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100448

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° H 15-13.130

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc33

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Cette décision est définitive en l'état : - de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 30 janvier 2003, déclarant non admis le pourvoi formé à l'encontre de celle- ci, - de l'ordonnance de déféré de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209609ce1420008389657

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de la Cour de Cassation en date du 02 Mars 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 20-20.776, ayant cassé un arrêt rendu par la Cour d'appel de Montpellier en date du 09 juillet 2020, enregistré

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65b36f088c0355000835f813

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'adjudication, qui se tient dans un délai compris entre deux et quatre mois.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6442299dd2fa6fd0f80402df

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire a interjeté appel de cette décision le 21 juillet 2022 et, dûment autorisée à cette fin par ordonnance du 26 juillet 2022, a assigné [B] [J] à

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034cfddfd6307ba12032299

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Demeurant seul en cause, le 19 octobre 2015 Me [S] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mediterres a déposé des conclusions d'incident qui ont abouti à une ordonnance rendue le

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d20d

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

notamment pas applicables aux ventes qui interviennent sur adjudication, qu'il s'agisse d'une adjudication judiciaire, ou d'une adjudication volontaire décidée par le propriétaire (3e Civ., 17 mai 2018

Source officielle
CC

civ2

607940d79ba5988459c3f475

Cassation

28 janvier 1970

28 janvier 1970

UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE, A DEFAUT DE LAQUELLE LE JUGE DE CASSATION AURAIT ETE DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SON POUVOIR DE CONTROLE; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'INDICATION DANS L'ARRET DE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64881a7b805de12b7c3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par arrêt du 6 décembre 2021 la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en toutes ses dispositions. M. [P] s'est pourvu en cassation le 2 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6708c061445a086e2bcee173

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En cause d'appel, M [V] fait d'une part valoir qu'il appartenait à la partie adverse en sa qualité de créancier inscrit de procéder aux formalités de publicité pour l'audience d'adjudication et d'autre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb952799a9057d5dcee3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

des poursuites pour le cas où celle-ci interviendrait avant l'adjudication, sans préjudice des frais judiciaires et de ceux d'exécution, - autorisé la vente amiable au prix plancher de 2 000 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0c7eadebb7307d1e1e

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

, 2ème Chambre Section B - RG n° 07/9434 ; Arrêt du 18 Juin 2009 - Cour de Cassation - RG n° 1025 F - P+B.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300367

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : "L'article L. 412-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300573

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2013), que M. et Mme X..., propriétaires d'une villa cadastrée L

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64379e219477fe04f5cc658f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[B] est propriétaire d'un second bien immobilier, de sorte qu'il ne se retrouverait en tout état de cause pas sans logement en cas de vente du bien objet du litige.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bb5eaaf44d62f53e854

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/10029 [B] [Z] [R] [Q] C/ [V] [D] Grosse délivrée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00259

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MAI 2024 La société Eiffage génie civil, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Eiffage

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597e502b828318c4e4f6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP REFERENS ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° :

Source officielle

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