.) ; – les modalités de paiement (port payé ou port dû) ; – toute autre modalité d'exécution du contrat de transport (livraison contre-remboursement, déboursé, déclaration de valeur, déclaration d'intérêt spécial à la livraison, etc.) ; – le numéro de

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

transport dans les conditions adaptées ; n) Le numéro ou tout autre moyen d'identification précis et clair du silo, de la cuve ou plus généralement de l'orifice où la marchandise doit être chargée et/ou déchargée ; o) Les modalités de paiement (port payé

Article Annexe

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Conditions d'octroi du crédit d'impôt-règles propres à l'Eco-PTZ copropriétés Déclaration du prêt a) Dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur et le cas échéant les cautions

Article 5

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des douanes de l'Union ; 114° Fixation du montant de la garantie, en application des articles 90 et 91 du code des douanes de l'Union et des articles 148,149,155 et 158 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 115° Agrément et révocation des cautions

LEGIARTI000030108109

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crédit à la SGFGAS, et ce, dans les conditions suivantes : ― une déclaration dite " d'offre acceptée " : dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur et, le cas échéant, les cautions

Article Annexe (suite)

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travail Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l'allocation journalière est établi sur la base des rémunérations ayant servi au calcul des contributions au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

acquitte, dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel elle aurait dû procéder à cette incorporation, l'impôt au taux normal sur la fraction de résultat du ou des exercices qui a été soumise au taux réduit, diminué de l'impôt payé

LEGIARTI000017856531

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fait appel au concours financier de l'Etat 50 2404 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 500 2407 Intérêts des dotations en capital et des avances d'actionnaire accordées par l'Etat 2408 Intérêts sur obligations cautionnées

Article Annexe

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Groupe 9 T. nat. 91. 1 AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

LEGIARTI000049782878

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Sous-section 3 Dispositions communes Article 36 Les arrérages sont payés mensuellement et à terme échu dans les mêmes conditions que la pension du régime vieillesse de base.

Article 34

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Titre IV : Cautionnement, Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-3, Art. L341-4, Art. L341-5, Art. L341-6, Sct. Livre IV : Les associations de consommateurs, Sct. Titre Ier : Agrément des associations, Sct. Chapitre Ier : Les associations, Art.

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