(la caution) s'est rendu caution solidaire de la société SOMEN (la société) au profit de la Banque de Normandie (la banque) à concurrence de 300 000 francs ; que par courrier du 21 mars 1996, la caution

Z... », bien que les clauses de l'acte précisant qu'elle se constituait caution hypothécaire du preneur et que la société La Maison de l'Afrique, M.

(la société) un prêt de 200 000 francs et une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 150 000 francs, garantis par le cautionnement solidaire de M.

la caution qui s'est engagée envers une des sociétés fusionnées demeure pour les créances dont la société était titulaire lors de la fusion (Cass.

) s'est rendu caution solidaire à concurrence de 1 400 000 francs (213 428,62 euros) jusqu'au 1er avril 2002, de toutes les sommes que la société Vinches (débiteur cautionné) pourrait devoir à la société

de Grenelle et qu'il était associé à concurrence de 75 % de cette SCI ainsi que de 80 % de la SCI "Champs Faucillons", de sorte qu'il était responsable sur ses biens personnels des dettes sociales à proportion

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 octobre 1986), qu'ayant été mis en demeure de s'acquitter des dettes des sociétés Les Creuseurs et TFL pour lesquelles il s'était porté caution envers

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s'est portée caution à hauteur de l'intégralité de la somme empruntée.  

S'EST CONSTITUE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE LAY CEE FRANCE (LA SOCIETE) AU BENEFICE DU CREDIT DU NORD (LA BANQUE) ; QUE CHAQUE ACTE COMPORTAIT L'ENGAGEMENT DE M. X...

Marcel X... s'est porté caution des obligations de la société Martin et Cie envers la société Cofincau-Compagnie française de caution (société Cofincau), qu'après le décès de M.

, PORTE CAUTION SOLIDAIRE DES ENGAGEMENTS DE CETTE SOCIETE ENVERS LA SOCIETE ALGERIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST (SGTE), AUX DROITS DE LAQUELLE EST AUJOURD'HUI LA SOCIETE ANONYME LES GRANDS TRAVAUX

X... à titre personnel ; que bien qu'il n'ait, à ce titre, aucune dette à l'égard de la société COCOGE, M.

regard de l'absence de patrimoine et de la faiblesse de ses revenus - de la décharger de son obligation à paiement en vertu du cautionnement ou de la dette - de condamner la société MS à lui porter et

L'absence de novation ne signifie pas que l'obligation de la caution qui s'était engagée à garantir les dettes de la société absorbée est maintenue pour les dettes de la société absorbante.

U. que de l'avis de dissolution, que la SCA F. est habilitée à agir pour recouvrer la créance de la SOCIETE U. sur la caution de la SOCIETE B. ; Sur l'acte de cautionnement du 18 juillet 1990 Attendu

Il est donné acte à la Compagnie européenne de garanties et cautions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Caisse d'épargne et de prévoyance des Hauts-de-France.

, la Société Générale était fondée à solliciter le remboursement du prêt directement aux cautions ; qu'en vertu de leurs engagements solidaires, les cautions se sont engagées à payer à la banque ce que

de l'article 2302 du code civil, lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.

Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 21-18.517 contre deux arrêts rendus les 3 février 2021 et 9 juin 2021 par

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Société financière industrielle commerciale et immobilière (la banque) aux droits de laquelle vient la société MCS et associés, du remboursement du