COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-22.730 Demandeur : Mme [U]-[O] et autre Défendeur : La Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et

Dans le cadre de son activité de chirurgien-dentiste, M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2009 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, statuant sur la requête

Michel B, Jean-Marc C et Michel A et au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Bouches-du-Rhône.

Le second article, qui ne faisait pas référence au chirurgien ni à cet incident particulier, débattait de la nécessité d’être sobre pour les chirurgiens et pilotes, tandis que le troisième article, qui

Frédéric X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Philippe Aymé X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des Bouches-du-Rhône de l'inscrire provisoirement et sans délai au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes

chirurgiens-dentistes sans s'y associer.

et de celle du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes. 2.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE PARIS

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2001 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision

A SIGNE AVEC UN AUTRE CHIRURGIEN-DENTISTE, M.

NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 25 mars 1994 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 octobre 1999 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui infligeant une sanction d'interdiction

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 9 octobre 2003 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête

, a refusé de l'inscrire au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 3 000 euros au titre de l'article

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes n'est pas admis.