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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000393_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 24.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000395_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 24.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfce75782d5f06f20b8e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110584
3 octobre 2018
3 octobre 2018
bénéficiaire du contrat de prévoyance P04 avec attribution au profit de Mme A..., aux lieu et place de Mme C... , du capital décès de 76.224,51 euros (valeur au 1er avril 1998) ; AUX MOTIFS PROPRES QUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310201
12 avril 2018
12 avril 2018
d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par te constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause
Source officielle1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e9
9 juin 2017
9 juin 2017
prises par Monsieur [Z] : * en souscrivant le 24 juillet 2010 un contrat de prévoyance (P16) constituant au profit de Madame [R] un capital décès de 85.000 euros, * en modifiant le 30 juin 2010 la clause
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Toutefois, les ouvrages seront de teintes bleu-gris, grises et vertes et le bardage sera en bois naturel.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f52
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Il fait également grief au tribunal de s'être livré à un jugement de valeur des photographies en totale contradiction avec les principes applicables.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303858_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, ont fait l'objet d'un classement en zone agricole.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
classées en zone A par le PLUi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, anciennement classée en zone constructible, a été classée en zone A par le PLUi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400977_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
site patrimonial remarquable de Châteaugiron : Aux termes du paragraphe 1.7.2.3 du règlement du site patrimonial remarquable de Châteaugiron : « (Repérés sur les plans par des flèches de couleur bleue
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0d
21 janvier 2008
21 janvier 2008
PhD/BLL Numéro 260 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 janvier 2008 Dossier : 07/01844 Nature affaire : Demande en nullité des promesses de vente
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c43
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Jean-Claude DJIKNAVORIAN, ConseillerGREFFIER :Mme Véronique Y..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :à l'audience publique du 08 Juin 2005, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielle4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9c0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En dehors de cette hypothèse, le déficit temporaire est partiel et divisé en quatre classes (classe 4 : 75% du D.F.T.T. ; classe 3 : 50% du D.F.T.T. ; classe 2 : 25% du D.F.T.T. ; classe 1 : 10% du D.F.T.T
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03556
10 juin 2008
10 juin 2008
de la société Aérotechnique ont été brûlés et intoxiqués dans l'incendie de l'entrepôt de cette entreprise ; que Kassa X... est décédé des suites de ses blessures et que Georges Y... a été gravement blessé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
que le classement en zones 1AUd et UD de Basse-Touronde et en zone UD de la route des Neffes, l'OAP n° 10 Parassac la Descente, classée en zone 2AUc, la zone UD des Fauvins, les zones UBq, 1AUb, 1AUc
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f46d9e13277d6e3847
20 avril 2022
20 avril 2022
Cette plainte était classée sans suite le 9 février 2012. Le 11 janvier 2011, M.
Source officielleService des référés
68dec3c96af9fd1f8094dbe2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/09/2022 - Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 2 : du 16/09/2022 au 12/10/2022 - Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel classe 1 : du 13/10/2022 au 28/09/2023 - Aide humaine 1h30/jour du 27
Source officiellePage 67 sur 106