-631 du 30 mai 2005 ; - le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2021-1681 du 16 décembre

Par une ordonnance du 19 mars 2025, la clôture d’instruction, initialement fixée au 20 mars 2025, a été reportée au 9 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol prévoit que pour les activités équestres le coefficient d'équivalence est de 5 équidés

X..., âgé de 26 ans et diplômé en 1965 de l'Institut industriel du Nord de la France, devenue l'Ecole Centrale de Lille, à compter du 20 mars 1967 en qualité d'ingénieur débutant au coefficient 330 de

Par suite, Mme A n'est pas fondée à demander à la Cour de retenir un coefficient de marge de 1,8 pour les années 2009 et 2010. 8.

Décision du 09 Avril 2026 18° chambre 2ème section N° RG 22/07573 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHLD DEBATS A l’audience du 20 novembre 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que

, elle a été titularisée en qualité de directeur des ressources humaines, statut cadre au coefficient 550 avec une note de valeur fixée à 14 pour l'année 2005 et le point de départ des échelons d'ancienneté

La cour statue sur l'appel interjeté le 20 mars 2007 par M.

Sur les conclusions à fin de réduction et fondées sur l'article L. 208 du livre des procédures fiscales : 2.

A compter de l'année 1998, son coefficient a cessé d'évoluer jusqu' en 2005 où comme ses collègues, elle a bénéficié d'un accord cadre entraînant son passage au statut cadre.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre du coefficient M.

X... a acquis le 18 janvier 2001 un téléviseur de marque Grundig pour le prix de 3 205 francs, garanti cinq ans ; que le téléviseur étant tombé en panne le 20 novembre 2003, M.

-39 6 du 25 août 2005 publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé du 15 octobre 2005 ; que l'employeur soutenait dans ses conclusions d'appel que regroupant l'ensemble des cadres dirigeants de

Lors de sa réunion du 1er octobre 2025, la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne a procédé à la mise à jour des coefficients de localisation applicables aux locaux professionnels

Niveau 3 E3. - Coefficient : 120.

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 2015

Par ordonnance du 3 juillet 2025, le transport et l’audience ont été respectivement fixés le 23 septembre 2025 et le 3 novembre 2025.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 173 F-D

170 soit au coefficient 190.

interne de classification, l'arrêt retient que la convention collective prévoit que si la première année l'intéressé se voit appliquer le coefficient 320, la deuxième année il doit bénéficier du coefficient