unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 431-1 du Code pénal, 2, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

ce seul fait, elles sont recevables à agir par leurs représentants; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation régulièrement saisie de conclusions tendant à faire déclarer irrecevable la constitution

déclaré la constitution de partie civile de Henri X... irrecevable en tant qu'il a agi au nom de la société Fied'Formation ; "aux motifs que, "dans sa plainte datée du 15 octobre 1996, reçue par le

était appelé, " ce qui montre les errances et les difficultés de distinguer cette hémorragie cérébrale avec une simple céphalée ", et qu'aucun élément ne permettait de " supposer que Michel X... ait pu avoir

de partie civile de Y... ; "aux motifs que l'article 85 du Code de procédure pénale n'autorise la constitution de partie civile au stade de l'information préalable par voie d'intervention principale

date du 8 septembre 2022, qui, pour escroquerie, a condamné les trois premiers à 5 000 euros d'amende dont 3 000 euros avec sursis, la quatrième à 5 000 euros d'amende et a déclaré irrecevable la constitution

pièces de la procédure que, les 30 novembre 1992, 16 février 1993 et 8 avril 1994, trois informations, dont le juge d'instruction a ordonné la jonction, ont été ouvertes à la suite des plaintes avec constitution

mémoires ampliatif et additionnel et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'issue d'une information ouverte sur la plainte avec constitution

et non-déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevable la constitution

entretenu une confusion certaine sur sa véritable situation financière ; qu'il ne conteste pas avoir occupé jusqu'en 1996, plusieurs postes de direction dans des sociétés d'informatique et de placement

pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré recevable l'appel de la société Grant Investissement, en sa qualité de partie civile, en ce qu'il a retenu l'existence de charges suffisantes contre Guy X... d'avoir

des infractions reprochées n'étaient pas réunis et a débouté la partie civile de ses demandes ; "1/ alors que Christiane Y... ayant été poursuivie pour avoir établi deux attestations faisant état de

Y..., gérant de la société ARDC déposait plainte assortie d'une constitution de partie civile contre Guy Z... des chefs de tromperie sur la nature, la qualité... d'une marchandise, abus de confiance au

[O] stopauxarnaquesdessyndics.com a été réactivé chez Infomaniak, le 3 avril 2013, soit moins de trois mois avant le dépôt de la plainte avec constitution de partie civile, après avoir été désactivé, le

S... et Mme V... au préjudice de M. et Mme H..., quand il avait été renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir personnellement « détourné des fonds qui lui avaient été remis », ce dont il

de la violation des articles 2, 8, 85, 86, 575-1 , 575-6 , 591, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 7 décembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

de partie civile et que Georges X..., ainsi que son épouse, ont été condamnés pour avoir, de 1991 à 1999, commis le délit d'abus de faiblesse ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris

X..., des faits reprochés ; "1°) alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; que l'article 426 4° du code des