(les consorts F...), a dans un jugement du 13 janvier 1987, annulé les résolutions de l'assemblée générale du 28 décembre précité et désigné M.

A B, ressortissant pakistanais, né le 3 septembre 1975, est entré en France le 1er août 2012, selon ses déclarations, démuni de tout visa.

X... a saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que, pour annuler la procédure d'analyse et de contrôle des actes de M.

L'intéressé demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision en date du 16 avril 2012 portant prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la pathologie déclarée

Sur les conclusions à fin d'annulation : 7.

ensemble des armes légalement détenues dont certaines à forte valeur patrimoniale et sentimentale ; une fois dessaisies, leur restitution serait en pratique incertaine, voire impossible, même en cas d’annulation

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable M.

B... demande l’annulation de cet arrêté.

W..., qui avait été cité et dénoncé par l'accusé, sur la circonstance que l'audition de ce témoin, à l'encontre duquel une plainte nominative avait été déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction

A B, représenté par Me Josserand, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°30-2022-12-341-01 du 7 décembre 2022 par lequel la préfète du Gard lui a ordonné de se dessaisir d'armes, de munitions et de leurs

Sur les conclusions à fin d’injonction : L’annulation prononcée par le présent jugement n’implique aucune mesure d’exécution particulière.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de déclarer illégal le guide pratique de mutualisation et de la sous-traitance édité par le Conseil supérieur du notariat en novembre 2019, et d'annuler

Par jugement n° 1801275 du 21 mai 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté en raison de sa motivation insuffisante.

B, représenté par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis

Vu : - la requête au fond n°2206391 enregistrée le 28 juillet 2022, par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Par déclaration au greffe de la Cour en date du 10 septembre 2007, la société GIMEL LAVERGNE a relevé appel.

B... ne pouvaient être confirmés, l’intéressé ne figurant pas sur les déclarations sociales nominatives transmises par les sociétés « IMBD » et « Harmonie Services », et qu’il en était de même de son emploi

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 20NT03771 du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel de Nantes, saisie d'un appel présenté par la société par actions simplifiée (SAS) CGI France, a annulé