[I] [L] sans droit ni titre, a ordonné leur expulsion à défaut de départ volontaire, débouté M.

Serge Z... en son nom et ès qualités a exercé différentes actions notamment en révision de précédentes décisions et en inscriptions de faux; qu'il en a été débouté par arrêt n° 85 du 27 octobre 1993; qu'un

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers d'Alsace à sa demande de communication des documents suivants concernant la demande d'inscription

Mer agitée, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et des droits indirects du [Localité 2], et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats

SAM dans les poursuites engagées contre lui des chefs d'escroquerie et complicité, les a déboutées de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

est entaché d'une violation de la loi de nature à le priver des conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lorsqu'il a comparu devant

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-5, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 du Code du travail 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Z... a formé un incident pour demander l'annulation du commandement de saisie immobilière en arguant de faux l'acte notarié de prêt ; qu'il a été débouté de sa demande d'inscription de faux par un jugement

Dans ses dernières écritures datées du 5 mars 2026, reçues au greffe le 6 mars 2026, dont elle a repris la teneur oralement devant la cour lors des débats du 9 mars 2026, elle sollicite, dans un premier

l'acquéreur et le condamner à payer une indemnité d'occupation à la masse des créanciers, l'arrêt retient que l'acte du 28 janvier 1976 est inopposable à la masse faute d'avoir été publié avant l'inscription

à la rectification de l'inscription en ordonnant l'inscription de la propriété au nom du vendeur sous condition suspensive ; qu'en retenant, néanmoins pour débouter M.

H... et la société Bnp Paribas personal finance et D'AVOIR, en conséquence, débouté M. et Mme A...

de l'arrêté du 6 novembre 1963, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 18 février 1992, 2, 5, 13 et 14 de l'arrêté du 1er juillet 1996, 529-6, 529-7, 529-8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

7 de l'arrêté du 6 novembre 1963 dans sa rédaction issue de l'arrêté du 18 février 1992, 2, 5, 13 et 14 de l'arrêté du 1er juillet 1996, 529-6, 529-7, 529-8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2020 (n° 94 , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 11 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général

créanciers à l'exposante eût pu satisfaire aux exigences légales en se référant quant à l'objet de la contestation aux motifs exposés par le débiteur dans le courrier qui y était joint, le juge se devait

Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 394 479 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION