de 3 mois ainsi qu’une une autorisation provisoire de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours, assortie d’

de trois mois à compter de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit

de trois mois à compter de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit

de 3 mois ainsi qu’une une autorisation provisoire de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours, assortie d’

Par une lettre du 2 janvier 2023, Mme B a été invitée à régulariser son pourvoi dans un délai de huit jours à compter de la réception de cette lettre.

La nouvelle convocation est adressée dans un délai de huit jours aux membres du comité. Le comité technique siège alors valablement quel que soit le nombre de représentants du personnel présents.

de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer un

Mme E B épouse A, représentés par Me Marc, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège, dans un délai

de Mayotte dans un délais de huit jours, par tous moyens, et ce assorti d’une astreinte de 300 euros par jour après notification de l’ordonnance.

; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte, de lui délivrer, dans un délai de trois mois, une carte temporaire de séjour, ou dans un délai de huit jours, d'enregistrer sa demande de titre

A une carte de séjour temporaire chacun portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai de deux mois et, dans l'attente et dans le délai de huit jours, de les munir d'autorisations provisoires

A B un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail, dans un délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un récépissé de sa demande de titre de séjour.

de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance.

d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement.

A B à régulariser sa requête dans un délai de huit jours, en précisant, d'une part, s'il est domicilié dans le département du Var ou dans celui des Alpes-Maritimes, et en fournissant, d'autre part, copie

B une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler, de préciser que la remise effective du document devra avoir lieu au plus tard dans un délai de huit jours suivant la notification

de 200 € par jour de retard, à compter de l’expiration du délai de huit jours suivant la notification du jugement.

permettre de lui présenter son visa de long séjour et de commander le titre de séjour correspondant, fondé sur l'article L. 421-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans un délai

d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à