de sa demande reconventionnelle, En conséquence, statuant à nouveau: -de condamner la S.A.S.

X... reproche encore à la cour d'appel d'avoir déclaré prescrite, et au surplus, non fondée, sa demande reconventionnelle, alors que, selon le moyen, d'une part, en prenant comme point de départ de la

, . condamné la partie demanderesse aux dépens, . débouté la partie défenderesse de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles.

qui lui a demandé paiement d'arrhes et d'une somme au titre de l'implantation de la piscine ; qu'en l'absence de règlement, la société Bleu Arvor a assigné la SCI Ar Bladennig qui a, par voie reconventionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au fond ; 'rejeté la demande reconventionnelle de Mme [P] [X] et de [F] [W] à l'encontre de [A] [D] pour abus du droit d'ester en justice ; 'débouté les parties de toutes leurs autres demandes ; 'condamné

La défenderesse devait être déboutée de l’intégralité de ses demandes reconventionnelles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Lefebvre Lucien, dont le siège est zone industrielle

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La société GMP a présenté une demande reconventionnelle en paiement de frais qu'elle a exposés à la suite de l'accident, par compensation avec la créance de la société CMA CGM.

vise la restitution de sommes non pas aux demandeurs reconventionnels mais à la société [Z] elle-même » ; qu'il a débouté les demandeurs reconventionnels de ce chef de demande dans le dispositif de la

la société [L] [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Reconventionnellement, de : - Condamner la société [L] [X] à lui payer la somme de 17 102, 48 euros après compensation des sommes

qu'en exécution des obligations qu'elle avait contractées envers la société CEJ la société CB industries a accepté deux lettres de change sur lesquelles ne figuraient ni la signature du tireur ni le nom

et infondées de la SCI [V], - REPUTER non écrite la clause d’indexation, reconventionnellement, - CONDAMNER la SCI [V] à lui restituer et à lui payer tous les loyers payés indûment au-delà de cette somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé

Gaëtan Y..., devenu majeur, a repris l'instance en son nom propre, tandis que Mmes Jacqueline Z... et Josèphe B..., appelantes, ont demandé reconventionnellement que leur frère rapporte à la succession

Mme [L] [E] et Mme [P] [E] de leurs demandes reconventionnelles, - Condamné Mme [L] [E] aux dépens, - Condamné Mme [L] [E] à payer à la SARL Aquaterre la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700

[Q] [T] de toutes ses demandes ' condamné reconventionnellement M.

En l'absence d'abus de droit démontré, le tribunal a écarté les demandes reconventionnelles de dommages et intérêts présentées par la Sci [1] et par la Scp [Y] [H] - [I] [B] - [W] [T].