CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02394_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Rilov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02399_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Rilov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403153_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B, qui n'a jamais produit ce document devant les différentes autorités d'asile des pays qu'il a traversés, mais seulement en audience publique, a expliqué l'avoir lui-même récupéré en Afghanistan avant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302266_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

traduction officielle ;2° Tout document de transport des biens vers un pays n'appartenant pas à la Communauté européenne, un territoire mentionné au 1° de l'article 256-0 du code général des impôts ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20782_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par suite, la requérante n’est pas fondée à soutenir que la nouvelle demande était irrecevable à défaut de lui avoir été régulièrement notifiée.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b861

Cassation

5 décembre 1983

5 décembre 1983

INEXACTS ; AUX MOTIFS QUE LA FAUSSETE DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA DECLARATION DE DEDOUANEMENT POUR LA CONSOMMATION D3 N° 31495, SOUSCRITE A BASTIA, LE 24 OCTOBRE 1972, PAR UN MANDATAIRE DE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c977793146d66d29a522b2

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Il est constant que les dispositions légales sanctionnent le défaut de dépôt d'une pièce justificative concomitamment à la requête préfectorale en prolongation par l'irrecevabilité de la demande et qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9d

Appel

6 février 2002

6 février 2002

du bus, accompagné d'un Rotweiller non muselé et à qui M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503063_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D G, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a, d'une part, décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b16c53cdc6046d47482451

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les pièces justificatives utiles devant accompagner la requête à peine d'irrecevabilité s'entendent de la copie actualisée du registre obligatoirement tenu dans les lieux de rétention mentionnant l'état

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5ecfea95005de85f598

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et signée de la main de son auteur ni accompagnée d'un document justifiant de son identité, de sorte qu'elle ne dispose pas d'une force probante suffisante.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457879.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

A défaut, son contrat de travail est suspendu.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e07

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2025 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06267

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[O], chauffeur poids lourds des transports [7] qui effectuait une manoeuvre pour se mettre à quai, a heurté par l'arrière un piéton, [G] [Q], chauffeur routier des Transports [I] qui venait lui-même de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00065_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant ce tribunal.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230350

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

A...fait valoir que les documents accompagnant la demande d'extradition ne seraient pas suffisamment précis et compréhensibles pour établir la réalité des charges et des poursuites à son encontre, il ressort

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500271_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B a reçu, traduits dans une langue qu'il a déclaré comprendre, la brochure d'information ainsi que le document A " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd170305

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03236

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a249cdc6046d47e95f63

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

devant le tribunal administratif) ; SUR LES MOYENS DE NULLITE : M.

Source officielle

Page 67 sur 722

← PrécédentSuivant →