Pour les engagements figurant dans le tableau des engagements reçus et donnés ou le hors-bilan, le montant est celui repris dans ces états comptables Doit également être déclaré tout ensemble de transactions intragroupes d'un même type lorsque le montant

Article L443-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

Cette convention est établie soit dans un document unique, soit dans un ensemble formé par un contrat-cadre et des contrats d'application.

Article 706-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05

Code de procédure pénale

L'agence peut mettre à disposition, le cas échéant à titre gratuit, un bien dont la gestion lui est confiée en application du 1° du présent article au bénéfice d'associations dont les activités entrent pour leur ensemble dans le champ du b du 1 de l'article

Article ANNEXE I

—

Calcul numérique et calcul littéral : - calculs sur les entiers, les décimaux, les fractions et les puissances ; - réduction d'écritures algébriques, développements, factorisations, produits remarquables ; - résolution d'équations, d'inéquations, de systèmes

Article Annexe

—

Aérostat : (voir aéronef) Ascension : Ensemble des opérations comprenant l'envol, le vol et l'atterrissage du ballon.

Article Annexe

—

Il est demandé que l'âge d'abattage soit précisé, sous forme de fourchette(s) cohérente(s) exprimée(s) en nombre de jour(s). 1re recommandation : caractéristique certifiée La maîtrise d'un ensemble de conditions d'élevage tout au long du schéma de vie

Article 8

—

de la période de référence, ramené sur la durée de la période éligible considérée ou sur le même nombre de mois ; ou ii) 70 % de l'excédent brut d'exploitation gaz et électricité calculé sur les mêmes mois de la période de référence ou sur le même ensemble

Article Annexe

—

Recommandations Le respect d'un ensemble de bonnes pratiques professionnelles peut améliorer la qualité moyenne d'un produit et réduire son hétérogénéité, même si chacune des pratiques de cet ensemble, prise séparément, ne peut être considérée comme

Article Annexe

—

référentiel d'emploi Afin d'effectuer des opérations de transports national et international de marchandises par route, le conducteur routier conduit tout type de véhicule routier d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes dont des ensembles

Article ANNEXE

—

Chaque critère situe le niveau du handicap ; il ne constitue pas, en lui-même, un élément suffisant pour fixer le taux d'incapacité ; il doit s'intégrer dans un ensemble symptomatique.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Chaque critère situe le niveau du handicap ; il ne constitue pas, en lui-même, un élément suffisant pour fixer le taux d'incapacité ; il doit s'intégrer dans un ensemble symptomatique.

Article Annexe Ib

—

Identifier et situer la lettre et les styles d'écriture dans l'histoire des arts. Situer dans le temps et dans l'évolution des styles : des réalisations significatives des grandes périodes historiques.

Article 11

—

Pour un ensemble de pièces n'entrant pas dans la composition de la batterie dont les masses cumulées de métaux ferreux représentent au moins 90 % de la masse totale de métaux ferreux du véhicule de référence, hors batterie : - la fiche IMDS (International

Article 4

—

Panneau B 10 a Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.

Article Annexe

—

En effet, le droit et l'économie forment un ensemble dynamique qui organise et accompagne les évolutions de la société. Leur étude constitue un ensemble disciplinaire fondamental, qui permet d'expliciter cet environnement et de lui donner un sens.

Article ANNEXE

—

Il définit les actions et les programmes qui doivent être entrepris et leurs modalités de mise en oeuvre pour atteindre un ensemble d'objectifs.

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

d'actifs détenus dans le cadre d'une fiducie ou d'un accord similaire afin de garantir l'exécution des obligations correspondantes en matière de pensions ; b) Une entité de services de fonds de pension ; 26° Groupe : a) Un ensemble d'entités liées entre

LEGIARTI000033006328

—

DISPOSITIONS TECHNIQUES Avitaillement en carburant d'un aéronef : ensemble des opérations de livraison ayant pour but l'emplissage d'un carburant dans des réservoirs d'un aéronef. 2.

LEGIARTI000050047313

—

. - réaliser une mission de repérage avant travaux en définissant notamment des ensembles de composant similaires dans les différents contextes ; 1.6.

Article Execution

—

Cet ensemble de mesures permettra de créer de nouveaux moyens pour que les jeunes de seize et dix-sept ans puissent trouver, selon des formules diversifiées, une voie d'insertion sociale et la formation à laquelle ils ont droit.

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