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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc75
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Par acte du 12 février 2010 Madame [S] [O] épouse de Monsieur [D] [F] a relevé appel d'un jugement du 12 janvier 2010 du tribunal de grande instance de Paris qui a prononcé le divorce aux torts partagés
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il conviendra, dès lors, d’étudier, en premier lieu, la demande principale en divorce pour faute présentée par Madame [G] [P] [N] [O] épouse [X].
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48bf5
8 février 2005
8 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suite à leur divorce prononcé à leurs torts partagés par jugement rendu le 15 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9d
29 mars 2007
29 mars 2007
Procédure et prétentions : Par jugement du 09 février 2006, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Avranches a prononcé le divorce des époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d1
4 janvier 2000
4 janvier 2000
DISCUSSION Sur la demande en divorce de l'époux : Attendu que Mr A reproche, dans le cadre de la procédure actuelle intentée suivant requête en date du 10 avril 1997, à son épouse d'avoir quitté l'ancien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61632f5914ec5f96a7da097e
28 mars 2011
28 mars 2011
Il souligne qu'il produit diverses aux attestations mettant en lumière les véritables dessins de son épouse, à savoir bénéficier de ses biens personnels, abandonner le domicile conjugal pour suivre son
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c30
6 octobre 2005
6 octobre 2005
X... en ALGERIE, que l'époux a demandé la convocation puis assigné son épouse en divorce à l'adresse de ses parents connue de lui en ALGERIE,où il ne peut prétendre ignorer qu'elle était susceptible de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100373
31 mars 2010
31 mars 2010
la décision prononçant le divorce prend force de chose jugée ; que le divorce acquiert force de chose jugée à l'égard de la partie qui acquiesce à son prononcé le jour de cet acquiescement ; qu'il s'ensuit
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Par jugement en date du 28 avril 2006, le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance d' AGEN : - prononçait le divorce aux torts exclusifs de David Y..., - ordonnait les mesures de publicité
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cf
19 juin 2006
19 juin 2006
aux torts partagés.Dès lors dans la mesure où aucun grief n'est retenu à l'encontre du mari et où le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'épouse, cette demande ne peut être que rejetée.Il n'y
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b355
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Sur requête en divorce pour faute présentée le 4 mai 2004 par Madame X... épouse Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du MANS a, par ordonnance de non conciliation en date
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e851
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Christelle Béatrice Marcelle X... épouse Y...
Source officielle3ème Ch.section A
65bc61e94fb290a3460742b0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 30 Janvier 2024 N° RG 23/04071 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJYO Epoux
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b259
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Francis A... est appelant d' un jugement contradictoire, rendu le 2 février 2006, par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui a : - prononcé le divorce des époux à
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
11 décembre 2007
appelant d'un jugement du 20 novembre 2006 par lequel le Tribunal de Grande Instance de TOURS a notamment : - prononcé le divorce des époux X...- Z... aux torts du mari par application de l'ancien article
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
616359da1416be03751aa42f
26 mai 2011
26 mai 2011
Monsieur [R] ayant fait délivrer une assignation en divorce le 20 août 2008, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune a, par jugement rendu le 8 juillet 2010, prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a99
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Selon jugement en date du 24 mai 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper a : - prononcé le divorce des époux pour altération du lien conjugal, - dit que la date
Source officielleChambre 1-1
69fad88bcdc6046d47c0e8d8
5 mai 2026
5 mai 2026
[T] [O] et Mme [A] [P] épouse [O] (les époux [O]) ont formulé plusieurs offres d'achat. Un litige est né entre eux au sujet du périmètre de la vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e0
12 mars 2012
12 mars 2012
l'épouse, alloué à cette dernière une pension alimentaire de 580 € par mois au titre du devoir de secours ainsi qu'une provision pour frais d'instance de 1000 € et désigné maître B..., notaire à Saint
Source officielle1ère Chambre Cab2
6a15eacdcdc6046d4705d346
26 mai 2026
26 mai 2026
[H], [K] [A], [Y] [E] [X], [S] [E] [X] épouse [H], [R] [F] [X], [D] [P] [X] épouse [G], [Y] [V], [Q] [N] Nous, Madame BERTHELOT, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant
Source officiellePage 67 sur 1420