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8 863 résultats pour « feu rouge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre JU

DTA_2300985_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B au volant de son véhicule a franchi à 13H50 le panneau d'interdiction de rouler à gauche du quai Charcot.

Source officielle

Page 67 sur 444

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CC

soc

6137221ccd580146773fa544

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b649

Cassation

5 mars 1973

5 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE TARIF N° 104 DES CHEMINS DE FER, RELATIF AUX WAGONS DE PARTICULIERS, PRIS EN L'ARTICLE 6 DE SON ANNEXE(REDACTION DU 15 MAI 1958) ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE PARTICULIER

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104135_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

SELARL Huffschmitt, Werey et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Au lion rouge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201564

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Pascal X... et son tuteur reprochent à Mme C... d'avoir circulé en feux de croisement alors que compte tenu des conditions de circulation, l'utilisation des feux de route était requise, et qu'ils font

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb17d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Fédération des employés et cadres CGT Force ouvrière, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Et qu'aucun témoin n'indique que ses feux n'étaient pas allumés.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdd1

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

de l'énergie électrique, nucléaire et gazière (CGT), dont le siège est ..., 3 / du syndicat de la Fédération Gaz-Electricité (CFDT), dont le siège social est ..., 4 / du syndicat de la Fédération

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97a

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

l'égard de la SNCF, reçue en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que toute infraction permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97c

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

l'égard de la SNCF, reçue en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que toute infraction permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97d

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

l'égard de la SNCF, reçue en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que toute infraction permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b97f

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

l'égard de la SNCF, reçue en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que toute infraction permettant à un transporteur de tourner la réglementation en effectuant un nombre de transports par route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414510_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7acbd2a7414c22414291

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SCI LES OCRES DE FEUX était représentée par son conseil en présence de Mme [I] [G], gérante. A l’audience, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002330710

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

Ils précisèrent que le véhicule ne s’était pas arrêté et qu’il avait continué à rouler en renversant les plots. 14.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fde15bc3f78aab39eb4c3b8

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

NATIONALE DES TRANSPORTS SANITAIRES (FNTS), la FÉDÉRATION NATIONALE DES ARTISANS AMBULANCIERS (FN AA), et l'ORGANISATION DES TRANSPORTS ROUTIERS EUROPÉENS (OT RE) à payer à la FÉDÉRATION NATIONALE DES

Source officielle
CA

2ème Chambre

60117879f4ca049832b818d3

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

En outre, comme l'a souligné l'expert, le feu est parti des combles: si un incendiaire s'était introduit dans la remise qui était fermée mais non verrouillée, le feu serait parti du sol et non des combles

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67ba8c38f76f78303439

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de roue avant gauche.

Source officielle
CC

civ2

607940d89ba5988459c3f56c

Cassation

29 avril 1970

29 avril 1970

, IL SE TROUVAIT AU MOMENT DE L'ABORDAGE A SA PLACE, QUE SA VITESSE N'AVAIT RIEN D'ANORMALE ETANT DONNE L'AMPLITUDE DE LA MAREE ET N'ETAIT PAS A L'ORIGINE DE L'EVENEMENT, QUE, SI LES FEUX ET LES SIGNAUX

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2106791_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

, représenté par Me Muridi, demande au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole (GAM) à lui verser la somme de 1 513,17 euros en réparation du préjudice résultant de la crevaison d'une roue

Source officielle