était désormais certain qu'à deux reprises, plusieurs fois donc, Jean-Claude Z... avait frappé de ses mains deux employés ; que la formule utilisée par Robert A... correspondait ainsi à la réalité ;

X... et Henriette Y... sa concubine demandent la restitution du véhicule Mercedes saisi en se prévalant de ce qu'ils sont acquéreurs de bonne foi de ce véhicule ; mais que Jean-Paul X... est déclaré coupable

LE CONSEIL DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS DE LA REGION AUVERGNE-LIMOUSIN, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui a relaxé Jean-Paul

. ; que Patricia Z... a expliqué avoir vu un véhicule automobile en train de brûler sur un parking et deux véhicules, dont une Peugeot 205 conduite par une jeune femme, et un jeune homme de 18 à 20 ans

le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Jean-Claude

des articles 311-1 et 311-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mireille X... coupable de vol, l'a dispensée de peine, l'a condamnée à payer à Jean

ses actes d'exécution, ont été manifestement exécutés hors saisine ; qu'en s'abstenant de les annuler, et en affirmant que le juge d'instruction pouvait ne solliciter un réquisitoire supplétif qu'une fois

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 19 décembre 2006 qui, dans la procédure suivi contre Jean-Bernard Y..., Jocelyne Z..., Claude A... et Jocelyne

Jean-Michel, - G...

ne suffit pas à constituer la mauvaise foi prêtée à Jean-Pierre X......" ; "alors qu'en refusant de rechercher, comme elle y était invitée, si la partie poursuivie du chef de détournement des chèques

d'agression sexuelle sur Arnaud Y... et Olivier Z... est établie par le faisceau d'indices que constituent les éléments suivants ; que l'information a permis d'établir tout d'abord que le trouble des jeunes

les deux jeunes gens à son domicile, puis à plusieurs reprises dans les semaines qui ont suivi ; qu'un mardi soir, lors d'un repas de crêpes, Maria-Pia X... a, selon ses propres déclarations, mis de

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Franz-Olivier Y..., Jean Z..., Jean-François

Jean, - Y...

Les brutalités et les injures de André Z... vis à vis de mon fils Jean-David ont mené ce dernier dans un foyer...

; que le trouble exceptionnel à l'ordre public provoqué par la gravité des faits, les circonstances de leur commission s'agissant d'une atteinte criminelle à l'intégrité physique et psychique d'une jeune

que les faits avaient commencé alors qu'il était âgé de huit ans et qu'il avait accédé aux demandes qui lui avaient été faites sans réaliser à l'époque ce que cela représentait ; que, compte tenu du jeune

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1990, qui les a condamnés, Bernard D... pour complicité de banqueroute, faux et complicité

le premier moyen de cassation pris des articles 379 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décadré Jean

sur les incidents antérieurs qui avaient opposé son frère à la victime ; il a également, au cours de l'enquête, menacé de mort et intimidé Pedro X..., ami de la victime ; que ces pressions sur des jeunes