été conclus (les 20 février 1998 et 1er août 1999) postérieurement au 15 janvier 1998 ; que n'étant plus gérant de la SARL à compter de cette date, M.

Par ordonnance du 27 décembre 2012, la SCI La Marie a été déboutée de sa demande tendant à voir déclarer communes et exécutoires les opérations d'expertise à Mme [M], gérante de la SARL Les Maisons de

à l'exécution du plan entre février et juillet 2021, que l'absence de réponse du gérant de la SARL AU LION D'OR aux relances du Commissaire est due au fait que le gérant était incarcéré et qu'il ne pouvait

[T] [C] a été affilié auprès de la sécurité sociale des indépendants d'Aquitaine du 3 octobre 2019 au 31 décembre 2019 en tant que gérant de la Sarl Maison Bordenave (gîte rural).

Attendu qu'à la date du 17/04/2026, Monsieur [A] [S] agissant en sa qualité de gérant de la SARL RAYMONDE, elle-même présidente de MANO (SAS) - [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés

général] n'a été découvert que le 10 janvier 2008, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] a rejeté la demande en paiement des indemnités journalières de la gérante

Selon l'article L. 223-18 code du commerce, le gérant de la SARL est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue

dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Suivant déclaration de cessation des paiements déposée au greffe le 14/04/2026, Monsieur [Y] [X], agissant en qualité de gérant

[U] [O] en qualité de premier gérant de la SARL. [M] [L] est décédé le 25 mai 2015.

SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLE MICHELET CONSTITUEE LE 20 DECEMBRE 1955 SOUS LA FORME A RESPONSABILITE LIMITEE S'EST TRANSFORMEE LE 10 JUIN 1958 EN SOCIETE ANONYME ; QUE LE 14 MAI 1962 X..., L'UN DES GERANTS

QUI DEBOUCHAIT SUR SA DROITE ; QUE LES CONSORTS X..., PRIS TANT EN LEUR NOM PERSONNEL QUE COMME GERANTS DE LA SARL BAUSSAND FRERES, ENTREPRENEURS DE CHARPENTE, ASSIGNERENT Y...

pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1743. 1° du Code général des impôts, insuffisance de motifs et manque de base légale : Attendu que pour relaxer Pierre X..., gérant

à celles du précédent exploitant sis 1 rue Mauriac 83 rue des Faures 33000 Bordeaux ; 3°) d'enjoindre à la ville de Bordeaux représentée par son Maire en exercice de l'autoriser, en sa qualité de gérant

. ; "aux motifs que "en ce qui concerne l'appel d'offres pour la rénovation de l'église, l'audition du gérant de la SARL Européenne de construction a permis d'établir que l'offre réelle de cette société

Lors de l'audience du 09/12/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [Z] [O], gérant de la SARL [Z] [O] IMMO ; Me [A] [C], mandataire judiciaire, représenté par son associé,

Jacques Y..., gérant de la SARL Société de participation et d'investissement (SPI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile

A... est liée à la cessation de ses fonctions de gérant de la Sarl Boulangerie des 3 Tours, la cour a dénaturé les termes clairs et précis de cet acte et violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction

du gérant de la SARL Graphicannes, cependant que c'était au liquidateur judiciaire, qui contestait l'existence du contrat de travail, qu'il incombait de démontrer l'absence de lien de subordination dès

que le taux horaire appliqué à la déduction de l'absence non rémunérée de Monsieur X..., pendant ce mois non travaillé intégralement, était erroné comme excessif, ce dont a convenu le gérant de la SARL

, dont le siège est au 30, avenue Guy Moquet à Joinville (94340), représentée par son gérant en exercice ; la SARL Dafil demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11PA00883 du 21 mars 2013 par