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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307914_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609739_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En 2024, le groupe Boko Haram investit sa localité et en 2025, il est attaqué dans les champs avec ses parents qui sont tués alors que lui arrive à fuir.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709160
5 novembre 2014
5 novembre 2014
en cas de retour pour fondées ; que, notamment, ses déclarations se sont révélées impersonnelles et très peu étayées concernant les agissements dont il aurait été l'objet de la part de miliciens du Hamas
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2213768_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A , représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2216590_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207338_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 8 novembre 2022, par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle10ème chambre
DTA_2205601_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C B représenté par Me Harir demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle11ème chambre
DTA_2200199_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2022 et 30 janvier 2022, Mme C D, représentée par Me Harir, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre
Source officielle7ème chambre
DTA_2109559_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D C, représenté par Me Harir demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112786_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de l'admettre à titre exceptionnel au séjour, lui a fait
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125608_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200054_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A D, représenté par Me Harir, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 9 novembre 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198677
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Hanna K, demeurant ..., M. Naef L, domicilié ..., M. Tariq M, domicilié ..., M. Nabil N, demeurant ..., M. Yves O, demeurant ..., M. Moheddin P, domicilié au ..., M. Ammar Q, domicilié au ..., M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02386_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2400181_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2300597_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304272_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
manifestation organisée par le Nouveau Parti Anticapitaliste, interdite le vendredi précédent - qui s'inscrivent directement et pleinement dans une rhétorique légitimant les attaques terroristes du Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402817_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2473
16 octobre 2007
16 octobre 2007
During the search one group of police officers, in the presence of the first applicant and a representative of the bar association, looked for hard-copies of files relating to the second applicant and
Source officielle2ème chambre
DTA_2300263_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 67 sur 310