dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la société Hertz France de ses demandes ; "aux motifs que sur l'action publique, le prévenu était interpellé

, la qualité des personnes interrogées et la teneur de leurs réponses; que, dès lors, il se déduit de ses constatations abstraites et insuffisantes, et, en tous cas, en contradiction avec la réalité, telle

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de M.

la cour d'appel de DIJON, en date du 30 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel

se livrant au trafic de stupéfiants, sans constater l'intention délictueuse de l'intéressé ; "alors que, de troisième part, la cour d'appel ne pouvait retenir le prévenu dans les liens de la prévention

, que seul est auteur d'une infraction celui qui commet personnellement ses différents éléments matériels et intentionnel. 33.

sur le fait que Mme Gustin Y..., personne avisée, historienne de l'art, spécialiste de la peinture française du XVIIème siècle, membre indépendant de la Commission des dations, entre autres, comme la

[P] a indiqué qu'il n'avait personne d'autre que M.

, quand bien même celle-ci aurait la qualité de l'une des personnes énumérées par les articles L. 225-38 et L. 225-41 du code de commerce, la cour d'appel a violé l'article L. 225-41 de ce code, ensemble

[U] [G] a été interpellé en exécution d'un mandat d'arrêt européen décerné le 28 novembre précédent par les autorités judiciaires italiennes sur le fondement d'une ordonnance de placement en détention

de tentative d'importation, détention, acquisition, transport, offre ou cession et emploi non autorisés de stupéfiants et en répression, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement ferme assorti d'une période

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que M.

placé en dégrisement, compte tenu de son état ; que son attitude a conduit à le présenter à nouveau à l'hôpital, où il s'est encore signalé par la violence et la virulence de ses propos à l'égard des personnes

K... , médecin salarié ayant fait l'objet d'une mise à pied, refusait de quitter ; que ce dernier les a invectivés, manifestant son refus de quitter les lieux et les contraignant à l'interpeller ; qu'il

Le 2 août 2022, un mandat d'arrêt européen a été émis par les autorités judiciaires de la République de Chypre à l'encontre d'une personne dénommée M.

[Z] [C] [J] a été interpellé à [Localité 1], à l'occasion d'un contrôle d'identité effectué dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre liée à une manifestation, et trouvé porteur d'une chaîne

Z... sous contrôle judiciaire avec les obligations de s'abstenir de recevoir, rencontrer ou entrer en relation avec certaines personnes et de verser une caution de 1 000 000 euros en un versement au 1er