Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, la société Sicom SPA, représentée par Me Chaussade, formule ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés : 1°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la SAS Apave Sudeurope, représentée par la société Avocats Berthiaud et Associés, demande qu'il lui soit donné acte de ses plus expresses réserves

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la commune de Caissargues, représentée par Me Cagnon, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer dès lors que le maire a placé M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la commune de Caissargues, représentée par Me Cagnon, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer dès lors que le maire a placé M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la commune de Caissargues, représentée par Me Cagnon, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer dès lors que le maire a placé M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la commune de Caissargues, représentée par Me Cagnon, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer dès lors que le maire a placé M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la commune de Caissargues, représentée par Me Cagnon, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer dès lors que le maire a placé M.

Sur la recevabilité des mémoires en défense : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la société civile immobilière (SCI) LB, représentée par Me Fromget, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise décline sa compétence pour défendre à l'instance et informe le tribunal que le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 5 décembre 2024, le groupement d’intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet, représenté par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et

la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 2 novembre 1993, qui, dans les poursuites suivies contre Nathalie Y... pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre 2018, 18 février et 9 mars 2020, un mémoire récapitulatif enregistré le 18 juin 2020 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2021, l'Eurométropole

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, la présidente du conseil départemental d’Indre-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 6 juillet 2022, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.

- de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 565 000 F CFP en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre

Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par le ministre de l'intérieur : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 avril 2024 et régularisé le 26 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime,

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 3 avril 2024 et régularisé le 26 août 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime,