Vu : - le plan comptable général ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 575-5° et 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et d omission

omis de comptabiliser des frais de déplacement exposés au cours de l'exercice clos en 1982, afin de présenter à un organisme bancaire un résultat bénéficiaire ; qu'en admettant la correction de cette omission

En effet, ces tests font ressortir des omissions de recettes qui vont au-delà des rehaussements résultant de la proposition de rectification.

* Seule Madame [X] avait les contacts avec le Cabinet d'expert-comptable FICADEX.

2014 relatives à des loyers professionnels et en date des 18 et 21 juillet 2014 relatives à l'achat d'un réfrigérateur ont été comptabilisées deux fois en raison d'une erreur commise par son cabinet comptable

ne leur avait pas indiqué que la somme de 10 000 euros avait été déclarée comme un salaire en 2017, ils en ignoraient la nature et l'omission déclarative revient au cabinet comptable, dès lors le manquement

Y... a été engagé le 1er janvier 1981 en qualité de comptable par M.

, la mesure d'omission étant devenue sans objet suite à l'inscription au barreau d'Annecy de l'intéressée en date du 2 février 2026.

[K] [Z] et la SAS [12] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; '' Ordonner une mesure d'expertise et désigne pour y procéder tel expert en expertise-comptable qu'il plaira avec mission

S'agissant des stocks, malgré des imprécisions et des non-conformités aux principes comptables, l'administration a validé les inventaires de stocks justifiés par la société et a intégré leur impact de

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi pour fraude fiscale et omission

Le comptable invite par lettre recommandée le contribuable à constituer des garanties.

de son secrétaire en exercice, de mettre à disposition du président du comité d'établissement, pris en la personne du directeur d'ASF DRE SAP, la totalité des documents juridiques, administratifs, comptables

que la convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en payement des dettes sociales, pour être entendu personnellement par le tribunal, est un préalable obligatoire aux débats et que l'omission

dommage indépendant de sa volonté et constitutif d'un cas de force majeure ; le service ne pouvait, par conséquent, dresser à son encontre les procès-verbaux de défaut de présentation des pièces comptables

procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la notification du taux d'alcool et la demande de contre-expertise biologique présentées par Pascal X..., l'a déclaré coupable

sa présence en sa qualité de président lors des matchs ne se déroulant pas à domicile ; les frais exposés et comptabilisés au 31 décembre de chaque année ne pouvant être repris que dans l'exercice comptable